Liquidation

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Le titulaire d'un marché vient d'être liquidé.
Il s'agit d'un marché de 4 ans, il reste encore 3 ans et le montant est de 20 000 euros.

Est il obligatoire de relancer selon là procédure initiale ou est il possible de faire du gre à gre au vu du montant ?

Merci

[speedy]

Pas obligatoire donc choix possible

[Commandeepubliquee]

Pas obligatoire donc choix possible

Bjr,

Auriez-vous une JP ou un texte pouvant motiver ce choix ou le faire que le montant soit faible permet directement de faire du gre à gre ?

Merci

[speedy]

Pas obligatoire donc choix possible

Bjr,

Auriez-vous une JP ou un texte pouvant motiver ce choix ou le faire que le montant soit faible permet directement de faire du gre à gre ?

Merci

vous demandez une jurisprudence pour appliquer le CCP à un marché de  20 000 € ?  soit c'est du superflu soit vous ne dites pas tout ....

Article R2121-3
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où l'acheteur lance la consultation.

ce besoin était imprévisible donc vous pouvez le comptabiliser séparément .

[Commandeepubliquee]

Pas obligatoire donc choix possible

Bjr,

Auriez-vous une JP ou un texte pouvant motiver ce choix ou le faire que le montant soit faible permet directement de faire du gre à gre ?

Merci

vous demandez une jurisprudence pour appliquer le CCP à un marché de  20 000 € ?  soit c'est du superflu soit vous ne dites pas tout ....

Article R2121-3
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où l'acheteur lance la consultation.

ce besoin était imprévisible donc vous pouvez le comptabiliser séparément .

Non non tout est dit rien de plus simple tout compte fait, je pense chercher compliquer !
J'attends l'attestation du liquidateur, je résilie et je passe en gre à gre

Merci à vous !