Avenant sur la durée d'exécution

[mighty]

Coucou les amis. Soit un Accord Cadre pluri annuels classique. Mon fournisseur souhaite arrêter le marché car cela se passe mal. Dont acte. On ne va pas reconduire. Néanmoins j'ai négocié avec lui le fait que le marché va durer 3 mois de plus que la durée normal le temps que l'on s'organise;
Je dois contractualiser cela par avenant.

Alors selon vous il vaut mieux faire :
- un avenant qui prolonge la durée initiale de +3 mois.
- un avenant qui finalement change la durée du marché en passant de 12 + 12 + 12 + 12 à 12 + 3 ?

Comment calculeriez vous l'impact ? Dans la mesure où il y a un maxi on est d'accord que le maxi ne bougeant pas -> pas d'évolution ?

[speedy]

si on prolonge à priori il ne peut pas réclamer sur perte de chiffre d'affaires tandis que sur une réduction de délai  ..... 

[mighty]

Bien vu ! Après dans les deux cas, l'avenant indiquera bien que le titulaire a demandé par courrier en date du xx d'arrêter la prestation...
Donc pour toi (et c'est mon sentiment finalement) le plus simple est d'indiquer que la période 1 du marché est prolongée de 3 mois quoi. ?

[speedy]

oui , la période en cours est prolongé mais sans reconduction du marché

[mighty]

Je rebondis sur mon message. Du coup, je prolonge de 3 mois. Donc 15 mois au lieu de 12.
On est d'accord que je ne dépasse pas les 10% tant que je reste dans mon maxi. Non ?

[speedy]

Je rebondis sur mon message. Du coup, je prolonge de 3 mois. Donc 15 mois au lieu de 12.
On est d'accord que je ne dépasse pas les 10% tant que je reste dans mon maxi. Non ?

perso si marché annuel 3/12 ça fait  25%
pour que ça fasse moins de 10% il faudrait que l'on puisse présenter une durée initiale de plus de  30 mois donc "oublier " le terme de reconduction ou non,  dire les choses comme elles le sont un arrêt à l'amiable avec une date d'effet permettant à la collectivité de remettre en concurrence dans des conditions acceptables ..... et ne pas focaliser sur les 10%, c'est supérieur à 5% donc si c'éait un AO il y a CAO ...