Probleme avec 1 lot sur 2 : quid ?

[Valy60]

Bonjour,

J'ai mis ce post aujourd'hui dans une autre rubrique pas tout à fait adéquate ; même si j'ai déjà obtenu quelques retours, je me permets de vous le soumettre à nouveau ici :

Je fais partie d'une petite collectivité dans laquelle nous traitons surtout des "petite" marchés.
En 2021, nous avons lancé un marché de fourniture et livraison de titres de restaurants et de chèques/cartes cadeaux aux profit de nos agents. Ce marché était constitué de 2 lots :
- Lot 1 : Titres restaurants - Montant maxi : 29.000 euros HT x 3 ans
- Lot 2 : Chèques/cartes cadeaux - Montant maxi : 20.000 euros HT x 3 ans.
Montant total du marché : 49.000 euros annuels x 3 ans = 147.000 euros HT.
Ce marché a été notifié aux 2 attributaires le 8 novembre 2021.

Aujourd'hui, nous rencontrons un souci avec l'attributaire du lot 1.
En effet, depuis cette année uniquement (nous n'avons pas eu ce problème au cours de l'année 2022), ce dernier nous facture les frais de retour des tickets de millésime de l'année dernière alors que le contrat indique la gratuité de ce service. Nous avons refusé de payer et la société a bloqué notre compte. N'arrivant pas à obtenir gain de cause malgré nos mails, appels téléphoniques et courriers, et pour ne pas pénaliser nos agents, nous avons décidé de payer la facture (qui s'élève à 20 euros !).
Le marché a été conclu "pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois". Aussi, nous avons décidé de ne pas reconduire ce lot en mars prochain.

Mes questions sont les suivantes :
- Devons-nous relancer l'ensemble de ce marché c'est-à-dire y compris le lot 2 dont l'attributaire ne nous pose quant à lui aucun problème ?
- Ou bien pouvons-nous ne relancer que le lot 1 et conserver le lot 2 encore 1 an de plus pour atteindre les 36 mois maximum en 2024 mais dans ce cas, il faudra relancer ce lot 2 dans 1 an ? Ne risque-t-on pas d'être accusés de "saucissonnage" en procédant ainsi ? 

A priori, je peux ne relancer que ce lot 1 mais, si j'ai bien compris, en prenant en compte le montant du lot 2 pour déterminer la procédure.

Ensuite, vaut-il mieux que je résilie le lot 1 plutôt que d'attendre de ne pas le reconduire en novembre (tacite reconduction pour 1 an) ? Il vaudrait mieux en effet que je le résilie ce qui, en vertu de l'article L2141-7, évitera que ce prestataire indélicat ne refasse une offre à la prochaine consultation.

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre retour.

[speedy]

j'ai bloqué car doublon voir  : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41692.new#new
signé Speedy