avenant pour modifier la clause de révision des prix

[anneclaudie]

bonjour,

Je suis embêtée avec des avenants à passer pour modifier la clause de révision des prix.
Accords cadres à bons de commande pour des travaux d'entretien.
Nous avons prévu une révision provisoire sur index BT avec régul de la révision au moment où l'index est définitif.

Sauf que "comptablement parlant", le suivi avec le logiciel financier est très compliqué : plusieurs imputations pour la même commande, multi bons de commande;
Bref, le service technique voudrait qu'on modifie la formule de révision en intégrant un décalage de lecture de l'index de 3 mois. Ainsi au moment de la mise en paiement, la valeur de l'index sera connue.
Plus de variation provisoire.

J'ai du mal à trouver un fondement juridique... autre que "problème de logiciel"..
Si quelqu'un a une idée, je prends !

[speedy]

et "à la demande du prestataire pour simplifier le suivi d'exécution du marché"  ?

[anneclaudie]

et "à la demande du prestataire pour simplifier le suivi d'exécution du marché"  ?

mouais   

[Ponta]

Pourquoi donner à tout prix une justification juridique ?

[anneclaudie]

Ca part en préfecture.

[Ponta]

OK.

Un motif : lutte contre les erreurs financières et optimisation du processus financier pour le titulaire, l'acheteur (et le comptable).

[dominique]

Toute la question est déjà dans le contenu du marché sur ce point, ce qui n'est pas précisé dans la question.

Si ce marché est régit par le CCAG Travaux de 2021, il édicte que « 12.1.7. Le titulaire joint au projet de décompte mensuel les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies : ... le calcul, avec justifications à l'appui, des coefficients d'actualisation ou de révision des prix »   et l'art.12.3 sur la demande de paiement final renvoie aux éléments précités. Mais la demande de paiement en elle-même n'est formulée que sur les "prix initiaux du marché, mais sans actualisation ni révision des prix et hors TVA."
Bref le titulaire fournit les formules, l'acheteur les vérifie et les appliquent
Donc dans ce type de marché la principale contrainte repose alors en premier sur l'entreprise, l'acheteur ne faisant que vérifier  les formule et les appliquer. S'il y a plusieurs catégories, un simple tableur devrait calculer cela sans difficultés
C'est quand même l'acheteur qui fixe lui-même ces propres contraintes.

Mais pour rester simple, cette simplification bénéficie-t-elle ou pas à l'entreprise ? Si la réponse est oui, l'acheteur devrait se voir proposer une contrepartie pour maintenir l'équilibre économique de départ.

Dominique Fausser

[speedy]

l'acheteur ne faisant que vérifier  les formule et les appliquer. S'il y a plusieurs catégories, un simple tableur devrait calculer cela sans difficultés
C'est quand même l'acheteur qui fixe lui-même ces propres contraintes.

Et même accessible içi http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39757.0

[FJ117]

Le Code ne semble pas aller dans ce sens si on lit les articles R2191-27 et -28. C'est bien le mode de variation provisoire qui est privilégié