dérive de marché de MOE

[speedy]

CRC
RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/63780
round 1
Afin de procéder au lancement du projet, l'EPCI publie, en juillet 2017, un avis de consultation en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 2 M€HT. En octobre 2017, l'ordonnateur présente à l'assemblée délibérante le plan de financement de cette opération pour un coût total estimé à 2,3 M€HT, dont 0,3 M€HT au titre des études.
round 2
Le 22 décembre 2017, le marché de maîtrise d'œuvre est attribué25à un groupement d'entreprises pour un montant forfaitaire de 0,28 M€HT.
round 3
Les premiers travaux menés sur le chantier mettent toutefois en évidence la nécessité de réaliser d'importants travaux sur la structure même du bâtiment. Compte tenu du surcoût, la CCRMM privilégie dès lors la construction d'un bâtiment neuf
Cette proposition s'écarte de l'objet du marché initial de réhabilitation des locaux et rejoint les recommandations formulées en septembre 2016 par le cabinet d'études dont l'EPCI n'a initialement pas tenu compte. Sur la base de ce projet révisé, le maître d'œuvre propose en avril 2018 une enveloppe de travaux de 3,1 M€HT. La réalisation du projet nécessite dès lors un financement complémentaire de 2,2 M€, par le recours à l'emprunt ou aux fonds propres, soit le double de l'estimation précédente. Le projet est néanmoins accepté en mai 2018.En décembre 2018, l'enveloppe estimative est une nouvelle fois réévaluée pour atteindre un montant de 5 M€ TTC,
round 4
Le quasi-doublement du montant des travaux a donné lieu à la signature d'un avenant au marché initial de maitrise d'œuvre le 15 février 2019. Le projet de MIGE change dès lors de nature, passant d'une rénovation à une démolition en vue d'une construction à neuf. Cette modification de l'objet du marché contrevient aux dispositions de l'article 65 de l'ordonnance du 23juillet 2015 qui prévoient : « Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié sont fixées par voie réglementaire, ces modifications ne peuvent changer la nature globale du marché public». Par ailleurs, indépendamment du changement de nature du projet, l'augmentation du montant des travaux (hausse de 1 623 473 € HT) et des honoraires du maître d'œuvre (en hausse de 220 324 €HT) aurait dû conduire, à elle seule, la CCRMM à procéder à un nouvel appel public à la concurrence. Les augmentations de dépenses prévues par avenant sont en effet substantielles26et de nature à modifier l'équilibre général du marché. L'ensemble de ces irrégularités a été relevé par la préfecture du Bas-Rhin qui, dans une demande de recours gracieux adressé à l'EPCI en mars 2019, a sollicité le retrait de l'avenant concerné et la résiliation du marché par la communauté de communes.
round 5
En mai 2019, la CCRMM signifie au groupement le retrait de l'avenant de février 2019 et l'annulation, pour motif d'intérêt général, du marché de maîtrise d'œuvre. L'annulation du marché conduit la CCRMM à verser au groupement titulaire du marché la somme de 214 145 €,

[fanchic]

Superbe!

L'indemnité d'annulation est très élevée, il s'est passé quelque chose de spécial?

[speedy]

Superbe!

L'indemnité d'annulation est très élevée,

somme de 214 145 €, dont: -129 793,50 € HT au titre des prestations réalisées et non soldées ; -7 627 € HT au titre des indemnités de résiliation (soit 5 % des travaux non réalisés) ; -76 725 € HT au titre des prestations complémentaires réalisées sur le fondement de l'avenant retiré.

tout n'est pas dit , notamment les conséquences sur les marché de travaux  qui ont été résiliés également....

il s'est passé quelque chose de spécial?

ben
- non prise en compte du conseil en études préalables pour arrêter le programme
- découverte confirmation du diagnostic de l'AMO par l'avancement du chantier
- on passe d'une réha à démolition et neuf  !-
- on accepte n'importe quoi en avenant de MOE  du 14% sur une enveloppe travaux doublée ....

certes on reste sur une maison de service au public intergénérationnel  mais en neuf au lieu de réha  et pour le double du prix  , finalement on abandonne pour louer des locaux  .....  que du bonheur malheur  et les yeux pour pleurer !