Mise en demeure suite retard

[MARI50]

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un marché de travaux concernant des espaces verts, nous avons un titulaire avec qui nous avons des soucis dans l'exécution.
Il s'agit d'un AC à bons de commandes, et les bons de commandes émis depuis fin d'année dernière stipule que les travaux doivent être terminé pour le 15 mars.
Pas de remarques de la part du titulaire au moment de la réception des bons de commandes.
Or aujourd'hui, il n'a pas encore commencé.
Il a demandé un report concernant la date d'achèvement des prestations la semaine dernière.
Nous souhaitons donc lui envoyer une mise en demeure pour l'exécution des travaux avec une nouvelle date d'achèvement sans quoi nous procéderons à la résiliation du marché.
J'ai une question quant au calcul des pénalités de retard dans ce cadre.
Notre CCAP prévoit un montant forfaitaire par jour de retard et par bon de commande.
Si je décale la date d'achèvement au 30 avril par exemple dans le cadre de ma mise en demeure.
Je calcul tout de même les pénalités de retard depuis le 15 mars, date initiale pour l'achèvement des travaux, ou bien du fait de ma mise en demeure, je ne vais calculer des pénalités de retard seulement si le prestataire n'effectue pas les travaux avant cette nouvelle date d'achèvement fixé au 30 avril?
Merci par avance pour vos avis.
Bonne journée

[hpchavaz]

La réponse dépend :
- de la rédaction du contrat : pénalités encourues dès la constatation (contradictoire/non contradictoire) ou nécessitant une mise en demeure (la date prévue pouvant dans ce cas également être celle de la réception de la mise en demeure)
- de la rédaction de votre courrier dans lequel il faut s'aligner soigneusement sur les dispositions du contrat

[speedy]

attention la taille  des haies et arbustes est interdite au printemps environ avril à juillet inclus .....

[MARI50]

Merci pour ce retour,
Le CCAP ne fait pas mention d'une constatation contradictoire.
Le CCAG de référence est celui de 2009 et mon CCAP n'indique pas déroger à l'article 20.1.1, par conséquent je considère que les pénalités sont applicable sur simple constatation du MOE.

Speedy merci pour cette remarque, en effet, le service envisage désormais de suspendre les bons de commandes pour demander à l'entreprise de reprendre en novembre.
A mon sens si nous faisons cela, nous ne pouvons pas appliquer les pénalités de retard du mars à novembre puisque c'est nous qui demandons à l'entreprise de suspendre la mise en œuvre des prestations.

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos avis.
Bonne journée

[speedy]

Exact mais le compteur reprendra sans remise à zéro...

[MARI50]

Ok parfait merci pour ce retour.
Bonne journée