OS suspension : avenant et justification de la suspension dans l'OS ?

[anneclaudie]

Bonjour,

Pour toute suspension d'un contrat (tvx, MOE, Fourniture), est-ce que vous actez par Ordre de service ?
Et est-ce que vous régularisez par avenant ensuite ?
Et, dernière question, faut-il justifier l'os de suspension?

Je vous remercie pour votre réponse..

[speedy]

A priori oui par OS et quasi toujours un avenant ensuite ( sauf decompte retard penalités OS seul car application clauses contractuelles)
Enfin rarement la justification dans l'OS mais je garde précieusement les élements ?

[Ponta]

Pareil.

D'abord l'OS pour faire face à l'urgence et un avenant pour régulariser.
Pour les justifications, je les inscrit plutôt dans l'avenant : une fois qu'elles auront été réfléchis, complétés des éléments nécessaires et exacts.
Mais si je les ai dès l'OS, je les inclus.

[hpchavaz]

..
D'abord l'OS pour faire face à l'urgence et un avenant pour régulariser.
...

Sans mettre en doute l'utilité d'un avenant fréquente dans un tel cas, je ne comprends pas le terme "régularisation", j'aurais plutôt écrit "contractualisation"

[anneclaudie]

Bonjour,
merci !!

Ce qui me perturbe, c'est l'article 18.2 du ccag travaux..

18.2.1 en dehors des cas prévus aux articles 18.2.2 (prolongation justifiée par changement du montant des tvx ou modif de l'importance de certaines natures d'ouvrage, substitution d'ouvrage, survenance de difficultés ou circonstances imprévues, ajournement décidé par le MOA, retard dans l'exécution des op préliminaires) et 18.2.3 (intempéries)...

une prolongation du délai d'exécution ne peut résulter que d'un avenant.

J'ai des services techniques qui sont plus que pénibles et qui me disent : on a suspendu car problème de budget + de travaux.

Oui, c'est vrai... mais je préfère contractualiser par avenant, d'autant que notre trésorerie est très pointilleuse sur les prolongations... et aussi parce que les ST vont faire tout et n'importe quoi.

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

J'ai des services techniques qui sont plus que pénibles et qui me disent : on a suspendu car problème de budget + de travaux.

Qu'en pensez-vous ?

comme vous, c'est léger comme explications..... et quand ça devient des remises de pénalités c'est obligatoirement Assemblée  et ceci sans OS préalable puisque l'exécutif n'a aucun pouvoir en ce domaine(sauf délib claire en ce sens mais je n'en ai jamais vu ... )

[anneclaudie]

En presta intellectuelle, sur un dossier, nous avons la même problématique (ccag pi de 2009).

Et nous avons rédigé une clause dans le ccap du contrat concerné qui dit : que si le titulaire se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels, il doit nous prévenir en précisant les causes.
Si les causes ne lui sont pas imputables : alors nous accepterons une prolongation automatique du délai d'une durée égale à ce retard.

Dans mon cas : changement du projet  du moa et problème de budget, je vais devoir accepter leur prolongation par os.

Ce qui va faire jurisprudence dans ma collectivité.
Je ne suis pas contre ces prolongations par os suf que systématiquement ils ne parviennent pas à justifier ou à me transmettre des éléments cohérents.

Dans mon cas, l'os de prolongation est daté de + d'un an après la fin du contrat... je ne vois pas comment je peux accepter.
Pour info : c'est le service commande publique qui a la main pour modifier les dates dans le logiciel financier. Et tout est tracé par pes marchés (la trésorerie veille).
Quoi faire ?
Pas plus envie de me battre.

[speedy]

J'ai des services techniques qui sont plus que pénibles et qui me disent : on a suspendu car problème de budget + de travaux.

Qu'en pensez-vous ?

comme vous, c'est léger comme explications..... et quand ça devient des remises de pénalités c'est obligatoirement Assemblée  et ceci sans OS préalable puisque l'exécutif n'a aucun pouvoir en ce domaine(sauf délib claire en ce sens mais je n'en ai jamais vu ... )

vous faites l'avenant et si des questions vous renvoyez vers les services techniques  .......

[anneclaudie]

Oui oui je suis d'accord.
Sauf qu'on va me demander des justifications oour devoir passer un avenant.
A  part dire que les os de prolongation seront de la responsabilité du directeur, je n aurai rien d'autres à ajouter...
Ça va être le bordel.

[anneclaudie]

bonjour,
je reviens sur ma question suite à un post sur linkdin sur ce sujet.

Si on modifie la durée du marché : avenant. C'est un élément substantiel ne pouvant être modifié sans la rencontre des parties,

Pour le délai d'exécution qui s'emboite dans la durée du marché, un OS peut le modifier.

êtes vous d'accord ?

[speedy]

chez nous tout délai existant explicitement dans lle marché sera traité par avenant (même si un OS fait en urgence ) .

[mighty]

Je rebondis sur le sujet. Une fois que vous faîtes l'OS de reprise, vous embrayez sur l'avenant pour acter les modificzations au niveau des plannings et potentiellement l'argent supplémentaire ? C'est ça ? d'autres thèmes ?

[speedy]

Je rebondis sur le sujet. Une fois que vous faîtes l'OS de reprise, vous embrayez sur l'avenant pour acter les modificzations au niveau des plannings et potentiellement l'argent supplémentaire ? C'est ça ? d'autres thèmes ?

et la clause de renonciation à recours pour tous les évènements connus à telle date  .... ou au minimum la liste des évènements non traités ( tout sauf  ....)