Résiliation aux frais et risques

[Marcheespublic]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de réhabilitation une société a été titulaire de deux lots, notifiés en juin 2022.

Or la société a tardé à transmettre son dossier technique et à faire la commande des menuiseries . après une réunion avec le gérant en décembre 2022, il s'est avéré que son chef de chantier a été mis dehors suite à des manœuvres frauduleuses.
Or, nous avons décidé de résilier les marchés aux frais et risques , car le gérant nous mèné en bateau.

Nous avons relancé les 2 lots et conformément à notre CCAP l'excédent des dépenses suite à la passation des nouveaux marchés est à la charge de l'ancien titulaire. 

Avez vous déjà été dans cette situation ?
La société avec qui nous avons résilié n'était pas d'accord avec les faits mais nous avons était factuels car même lors de la résiliation son dossier technique était toujours incomplet ...

Merci

[speedy]

relire le CCAG travaux de référence
ainsi que
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41531.0

[Marcheespublic]

relire le CCAG travaux de référence
ainsi que
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41531.0

Donc en effet nous avons indiqué dans notre résiliation qu'il s'agit d'une résiliation aux frais et risques et que l'excédent des dépenses résultant des nouvelles relances seraient à se charge.

Nous avons donc obligation à l'attribution des nouveaux marchés, d'informer l'ancien titulaire ?

Merci

[speedy]

oui il doit être en mesure de vérifier que vous n'allez lui imputer que les travaux restant à faire et pas autre chose. Par contre il ne peut pas s'adresser et encore moins  "donner d'ordre" au nouveau titulaire ni au MOE.
vous devez respecter la procédure sinon vous ne pourrez pas lui imputer le surcoût ....

[Marcheespublic]

oui il doit être en mesure de vérifier que vous n'allez lui imputer que les travaux restant à faire et pas autre chose. Par contre il ne peut pas s'adresser et encore moins  "donner d'ordre" au nouveau titulaire ni au MOE.
vous devez respecter la procédure sinon vous ne pourrez pas lui imputer le surcoût ....

Oui donc nous allons passer en CAO dans la semaine et on fera un mail au titulaire pour l'informer des entreprises retenues et les montants.

Pour ce qui est des missions bureau de contrôle et CSPS mais aussi du fait de la relance le MOE nous a demander un avenant.. faut il aussi l'en informer ou on le fera à la fin des travaux ?

Merci

[speedy]

inutile de se précipiter pour mettre de l'huile sur le feu vous le ferez lors du DG .... bien que c'est en théorie imputable en général on cale sur ces frais, à voir avec la hiérarchie

[Marcheespublic]

inutile de se précipiter pour mettre de l'huile sur le feu vous le ferez lors du DG .... bien que c'est en théorie imputable en général on cale sur ces frais, à voir avec la hiérarchie

Déjà le titulaire n'était pas d'accord sur les faits et de plus il voulait une avance pour commander ( ce que nous n'autorisons pas , nous autorisons que les acomptes sur les travaux déjà réalisés) et à voulu que nous validions une cession de créances , et le titulaire pensait que ça lui permettrait d'avancer sa trésorerie or ce n'est pas le but d'une cession de créances ... donc il nous a reproché cela ..
mais sa défaillance est dans tous les cas engagés car il n'a pas répondu à ces obligations contractuelles.

Affaire à suivre

Merci pour ces informations

[speedy]

attention :
1  vérifiez si vous êtes soumis à la totalité du CCP ou essentiellement à la partie passation , si vous êtes vraiment en marché privé  vérifier si les artices sur les avances vous sont applicables ou pas....
2 pourquoi refuser une cession de créance ? et l'objectif d'une cession de créance c'est bien que le titulaire négocie une ligne de trésorerie auprès d'une banque à un taux préférentiel ....
ne vous mettez pas en tort, ça peut énerver un juge  ....

[Marcheespublic]

attention :
1  vérifiez si vous êtes soumis à la totalité du CCP ou essentiellement à la partie passation , si vous êtes vraiment en marché privé  vérifier si les artices sur les avances vous sont applicables ou pas....
2 pourquoi refuser une cession de créance ? et l'objectif d'une cession de créance c'est bien que le titulaire négocie une ligne de trésorerie auprès d'une banque à un taux préférentiel ....
ne vous mettez pas en tort, ça peut énerver un juge  ....

En effet le CCP nous est applicable que sur la partie passation après pour l'exécution c'est la norme afnor.

Nous ne l'avons pas refuser mais vu l'ampleur de la situation nous avons pris la décision de résilier donc nous n'allions pas accepter pour ensuite résilier le marché.

Oui c'est l'objectif d'une cession de créance mais pour le géant ça aurait était une avance de trésorerie pour faire la commande des menuiseries or ce n'est pas le cas c'est à la réalisation ou l'avancement des travaux.

[speedy]

ce n'est pas à vous de gérer la trésorerie de l'entreprise, vous outrepassez vos droits et vous vous immiscez dans la gestion de l'entreprise en lui disant ce qu'il peut/doit faire avec sa trésorerie  !!!!  ça se retournera contre vous si vous avez laissé des écrits .....

[Marcheespublic]

ce n'est pas à vous de gérer la trésorerie de l'entreprise, vous outrepassez vos droits et vous vous immiscez dans la gestion de l'entreprise en lui disant ce qu'il peut/doit faire avec sa trésorerie  !!!!  ça se retournera contre vous si vous avez laissé des écrits .....

Nous n'avons jamais écrit que nous refusons car nous allions l'accepter , c'est surtout suite à la réunion.

Mais oui je comprends il ne faut pas nous mettre des bâtons dans les roues

[speedy]

de plus il y a la possibilité de la délégation de paiement au profit d'un fournisseur selon art 1336 à 1340 du Code Civil, et e l'ai pratiqué sans problème avec un comptable public.... comme pour les sous-traitants de rang supérieur  à 1  n'ayant pas droit au paiement direct.
C'est en pratique la même chose que le paiement direct  ....

[speedy]

ce n'est pas à vous de gérer la trésorerie de l'entreprise, vous outrepassez vos droits et vous vous immiscez dans la gestion de l'entreprise en lui disant ce qu'il peut/doit faire avec sa trésorerie  !!!!  ça se retournera contre vous si vous avez laissé des écrits .....

Nous n'avons jamais écrit que nous refusons car nous allions l'accepter , c'est surtout suite à la réunion.

c'est moi qui ne comprend plus: vous acceptez la cession de créance ou vous résiliez ?  (si vous résiliez il ne faut surtout pas accepter la cession de créance ! )

[Marcheespublic]

ce n'est pas à vous de gérer la trésorerie de l'entreprise, vous outrepassez vos droits et vous vous immiscez dans la gestion de l'entreprise en lui disant ce qu'il peut/doit faire avec sa trésorerie  !!!!  ça se retournera contre vous si vous avez laissé des écrits .....

Nous n'avons jamais écrit que nous refusons car nous allions l'accepter , c'est surtout suite à la réunion.

c'est moi qui ne comprend plus: vous acceptez la cession de créance ou vous résiliez ?  (si vous résiliez il ne faut surtout pas accepter la cession de créance ! )

Nous allions l'accepter avant le rendez vous mais comme nous savions  que nous allions résilier nous n'avons pas donner suite

[hpchavaz]

...
Déjà le titulaire n'était pas d'accord sur les faits et de plus il voulait une avance pour commander ( ce que nous n'autorisons pas , nous autorisons que les acomptes sur les travaux déjà réalisés)
...

sous réserve d'avoir explicitement dérogé au "10.4. Approvisionnements" du CCAG travaux s'il figure au contrat.

...
à voulu que nous validions une cession de créances , et le titulaire pensait que ça lui permettrait d'avancer sa trésorerie or ce n'est pas le but d'une cession de créances
...

Et pourtant cela me semble bien être à l'origine de la cession Dailly