Avenant

[marine17]

Bonjour à toutes et à tous,

Première bouteille à la mer pour ma part...

Je m'interroge sur un avenant pour un de nos marchés de service , passé en procédure formalisée. Marché sur 3 ans, relatif à la conception d'un parcours lumineux et d'un mapping (fresque lumineuse ). Le thème du mapping change chaque année .

Nous avons fait un premier avenant l'année dernière à hauteur de 5% (quelques petites prestations supplémentaires rendues nécessaires ).

Aujourd'hui, je vais sans doute devoir faire un avenant à hauteur de 45% (personnel supplémentaire demandé , location de vidéoprojecteur pour le mapping moins consommateurs d'Energie car le système électrique sur le site  supporte mal ceux en place et frais généraux supplémentaires demandés par le titulaire, type allers/retours en plus pour pouvoir préparer la prestation).

Voici mes Questions :

1)puis-je appliquer l'article R2194-3 pour justifier cet avenant ?

2 ) Pouvez vous me confirmer que pour le calcul du %d'augmentation, je ne tiens pas compte de l'avenant précédent ? je calcul uniquement le % par rapport au prix initial du marché ?

3 ) Pour calculer le nouveau montant de mon marché, je ne tiens pas compte de l'avenant précédent ? Je me base uniquement sur le montant initial auquel j'ajoute le montant du nouvel avenant ? J'ai comme un doute car mon logiciel comptable me cumul le montant de chaque avenant, c'est pourquoi je préfère avoir votre avis sur la question!


Merci par avance pour votre aide 

Ce forum est une vraie mine d'or !

[speedy]

il faut bien comprendre que vous devez raisonner par étapes sur plusieurs questions successives indépendantes les unes des autres avec des seuils différents d'origines diverses
1
mon avenant comporte plusieurs modifications ? en effet la qualification selon l'un ou l'autre des articles R2194-1 ou R2194-2 ou R2194-5 ou R2194-6 ou R2194-7 ou R2194-8 ne comporte pas les mêmes contraintes : j'identifie chaque modification et ses motivations pour pouvoir justifier  de sa légalité face aux contraintes règlementaires
2
les avenants dont le "nouveau montant global " dépasse (devient ou reste) supérieur à 1.05 fois le montant initial (5% de dépassement ) doivent être présentés préalablement à la CAO si le marché initial l'a été.
3
la présentation au contrôle de légalité
tous les avenants aux marchés ayant été transmis au contrôle de légalité  suivent le même régime de transmission

suis-je clair ?

nota : au vu de l'énoncé vous seul avec le service prescripteur pouvez analyser les motivations pour choisir entre R2194-2 ou R2194-5 pour ensuite vérifier les contraintes associées dans chaque cas renvoyées aux R2194-3 & 4 qui à priori semblent réunies .

[Ponta]

Bonjour,

1) Son utilisation est conditionnée à l'écriture préalable dans votre DCE de la possibilité d'y recourir.

2) Dans le cas de l'article R2194-3, il ne faut pas raisonner en cumulé mais repartir en comparant à partir du montant initial pour chaque nouvel avenant. Par exemple, on peut envisager 3 nouvels avenants de 30 % chacun du montant initial.

3) Oui si article R2194-3.

[Vivaelparaguay]

d'accord avec vous mais je ne vois rien qui s'apparente à des modifications "devenues nécessaires", ou bien à une notion de sujétion technique imprévue, mais plutôt un besoin pas assez défini au départ... ?

[marine17]

Bonjour,

Merci pour votre réponse , qui sont très claires !

Ponta, vous m'indiquez "son utilisation est conditionnée à l'écriture préalable dans votre DCE de la possibilité d'y recourir" :  je ne trouve rien à ce sujet dans le code, est ce indiqué à un article spécifique ?

concernant le calcul du % d'augmentation, un juriste m'avait indiqué que je devais effectuer ce calcul en tenant compte du montant du marché, toute reconduction incluse . Est ce bien le cas ? J'ai comme un doute car on mentionne dans les textes la notion de "montant initial" .

Merci par avance

[speedy]

Il faut interpréter le montant initial commé étant le montant initial activé : avec tranches affermies.
Pour une reconduction il faut raisonner sur la période concernée, à priori une reconduction c'est à l'identique donc même durée même montant sauf cas exceptionnel où vous auriez écrit autre chose. Pour moi raisonner sur le cumul mais en prenant le montant pour la période est un détournement du même niveau que le saucissonnage .....

[Ponta]

Ponta, vous m'indiquez "son utilisation est conditionnée à l'écriture préalable dans votre DCE de la possibilité d'y recourir" :  je ne trouve rien à ce sujet dans le code, est ce indiqué à un article spécifique ?

Je me base sur l'article R2194-1 et l'applique à l'article R2194-3.

[speedy]

Je me base sur l'article R2194-1 et l'applique à l'article R2194-3.

pourquoi t' imposes tu le cumul de ces deux articles ? pour moi ce n'est pas une contrainte du CCP , elle  serait applicable dans tous les cas et interdirait toute modification qui n'aurait pas été prévue ....

le CCP est déjà assez contraignant,  pas souhaitable d'en rajouter   

[Ponta]

Je me base sur l'article R2194-1 et l'applique à l'article R2194-3.

pourquoi t' imposes tu le cumul de ces deux articles ? pour moi ce n'est pas une contrainte du CCP , elle  serait applicable dans tous les cas et interdirait toute modification qui n'aurait pas été prévue ....

le CCP est déjà assez contraignant,  pas souhaitable d'en rajouter   

Pas faux.

[marine17]

donc si je  comprends bien : si je n'ai aucune mention dans le marché relative aux avenants, je ne peux pas en faire ?

[speedy]

donc si je  comprends bien : si je n'ai aucune mention dans le marché relative aux avenants, je ne peux pas en faire ?

mais si, voyons ! c'était un raisonnement par l'absurde, (désolé Ponta  )

[Ponta]

donc si je  comprends bien : si je n'ai aucune mention dans le marché relative aux avenants, je ne peux pas en faire ?

Speedy expliquait que le code n'impose nullement l'écriture préalable d'une clause pour pouvoir mettre en oeuvre l'article R2194-3.

Le code permet des avenants même si votre DCE ne le mentionne pas.

donc si je  comprends bien : si je n'ai aucune mention dans le marché relative aux avenants, je ne peux pas en faire ?

mais si, voyons ! c'était un raisonnement par l'absurde, (désolé Ponta  )

Je m'en remettrais . Pas de souci.

[marine17]

OUF  j'ai eu un moment de stress !

Merci pour votre aide !

[Michel]

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Merci !    il ne faut pas hésiter à adhérer à l'association qui le fait vivre ! MERCI d'avance 
Le Président est "Mighty" 

[marine17]

bonjour tout le monde,

Je reviens vers vous car j'ai un énorme doute toujours avec mon avenant...

Le montant total du marché sur 3 ans est de 274 155.00 € HT (le montant d'une année est de 91 385.00 €).

L'avenant passé sous l'article R2194-2 et 3 permet une modification à hauteur de 50%

si je calcul 50% des 274 155.00 € j'obtiens 137 077.50 €.

Question bête : est ce que 137 077.50 € est le montant de l'avenant et vient s'ajouter au 91 385 € du montant initial (hypothèse 1)  ou bien est ce le montant total final à ne pas dépasser après avenant (hypothèse 2) ?

Hypothèse 1 : 91 385 € + 137 077.50 = 228 462.50 ( hypothèse privilégiée au regard de ma lecture du code )

Hypothèse 2 :  91 385 € + avenant = 137 077.50 €

Je suis navrée de vous solliciter ainsi mais je préfère m'assurer que j'ai bien compris !!