Avenant

[speedy]

vous n'avez pas précisé le montant de l'avenant envisagé ....


je pars de l'hypothèse que c'est un marché de 3 ans de  274 155 € HT
le code avec l'art R2194-2 autorise un avenant jusqu'à 50%  donc plafonnement à 137 077.50€ HT
si l'avenant est bien inférieur aux 50% il sera légal sinon il serait illégal
What else ?


dans l'hypothèse ou ce serait un marché de 91 385 € HT d'un an renouvelable 2 fois (au maximum 3 ans ) ce serait différent :
le code avec l'art R2194-2 autorise un avenant jusqu'à 50%  donc plafonnement à 45 692.5 € HT pour un an ,
si l'avenant est bien inférieur aux 50% il sera légal sinon il serait illégal, valable pour l'année en cours et pour les années suivantes si on le précise dans l'avenant
What else ?