exécution impossible de l'accord-cadre

[ccva]

Bonjour,

Nous avons un accord-cadre en cours pour des travaux ponctuels de branchement d'assainissement. L'accord-cadre a pris effet le 1er novembre 2022 mais n'a encore pas pu trouver la moindre exécution par bon de commande : le titulaire doit nous fournir des dates et planning d'exécution des travaux envisagés afin qu'ensuite nous lui envoyions un ordre de service basé sur ces éléments.

Sauf que le non-respect des délais prévus dans les OS a été revu strictement par rapport à l'ancien marché avec la mise en place de pénalités importantes (on connaît la réputation de l'entreprise...). Donc l'entreprise ne nous répond même plus au téléphone (ni aux courriels bien sur) ce qui fait que la réalisation même de cet accord-cadre est remise en question.

Faut-il mettre en demeure l'entreprise de répondre à nos demandes et dans le cas où elle ne le ferait pas peut-on se baser sur son inaction pour résilier le marché ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Si je comprends le fonctionnement de votre marché, vous demandez en off un "devis" puis vous faites l'OS sur cette base.
Donc si le titulaire ne fait pas le devis, le fonctionnement est bloqué.
Ce fonctionnement est-il strictement celui décrit dans le cahier des charges ?

Autre point sur la réputation du titulaire et son silence, ce sont des choses à vérifier avant d'envisager la résiliation.
Les courriels sont-ils faits dans les règles de l'art ? Quantité, adresse, délais d'exécution raisonnables ? Combien de courriels mènent à un OS : si le titulaire a 30 demandes par mois pour un OS trimestriel, il y a un problème ?
Avant de partir sur mise en demeure puis résiliation, il convient de bien se border en vérifiant que le titulaire n'est pas empêché de travailler.
S'il ne l'est pas, la résiliation sera d'autant plus incontestable.

[speedy]

idem
plus le fait que vous laissez une partie de la définition du besoin au titulaire : la fixation des dates d'interventions  !!!!  pas bien du tout ..... évidemment qu'il va bloquer pour grouper et optimiser ses déplacements et donc son bénéfice.
Envoyez lui un OS avec des délais pour ces travaux (fixés unilatéralement)  puis un convocation pour constat d'achèvement, là vous aurez des billes pour décider si mise en demeure avec  15 jours de nouveau délai sous peine de résiliation  !!!

[sailormoon]

Bonjour,

Nous avons un accord-cadre en cours pour des travaux ponctuels de branchement d'assainissement. L'accord-cadre a pris effet le 1er novembre 2022 mais n'a encore pas pu trouver la moindre exécution par bon de commande : le titulaire doit nous fournir des dates et planning d'exécution des travaux envisagés afin qu'ensuite nous lui envoyions un ordre de service basé sur ces éléments.

Sauf que le non-respect des délais prévus dans les OS a été revu strictement par rapport à l'ancien marché avec la mise en place de pénalités importantes (on connaît la réputation de l'entreprise...). Donc l'entreprise ne nous répond même plus au téléphone (ni aux courriels bien sur) ce qui fait que la réalisation même de cet accord-cadre est remise en question.

Faut-il mettre en demeure l'entreprise de répondre à nos demandes et dans le cas où elle ne le ferait pas peut-on se baser sur son inaction pour résilier le marché ?

Merci

Nous rencontrons des soucis pour ce même objet d'accord-cadre mais nous notre pb c'est que nous avons reçu qu'une seule offre et très chere. Nous cherchons à comprendre pourquoi les autres entreprises ne répondent meme plus!! et allons faire un sourcing....

Y aurait il un probleme de fond sur ce type de travaux?

[speedy]

beaucoup d'installation de chantier pour peu de travaux, des ennuis avec la circulation, les commercants les riverains et des contraintes très variables selon les quartiers et les rues  donc ne sachant absolument pas comment vont se dérouler les travaux les entreprises ne savent pas chiffrer  ..... faut peut être faire du sourcing et revoir le BPU avec la profession .....

[sailormoon]

beaucoup d'installation de chantier pour peu de travaux, des ennuis avec la circulation, les commercants les riverains et des contraintes très variables selon les quartiers et les rues  donc ne sachant absolument pas comment vont se dérouler les travaux les entreprises ne savent pas chiffrer  ..... faut peut être faire du sourcing et revoir le BPU avec la profession .....

Tu as tout résumé, c'est exactement ça les contraintes ainsi que la massification des DCE avec les exigences environnementales qui obligent à remplir un cadre de mémoire environnemental et d'autres nécessités 

[ccva]

Dans notre acte d'engagement nous avons prévu une possibilité de mettre fin à l'accord-cadre de la façon suivante :

"Le présent marché prendra effet le 1er novembre 2022 et se terminera le 31 octobre 2023.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, et ne pourra donc pas excéder la date du 31 octobre 2026. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Chaque partie peut mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en informant l'autre partie au moins quatre (4) mois pleins avant la fin de la période contractuelle en cours (soit au plus tard le 30 juin de chaque année)."

On est ok sur cette forme de résiliation de l'ac ?
Merci

[speedy]

l'accord cadre fera donc 4ans et deux mois , le dépassement de 2 mois est minime sauf pour un puriste .
le renouvellement au 1° janvier n'est pas nécessairement la meilleur date avec les congés et absences  .... mais c'est votre choix  ....

[ccva]

l'accord cadre fera donc 4ans et deux mois , le dépassement de 2 mois est minime sauf pour un puriste .
le renouvellement au 1° janvier n'est pas nécessairement la meilleur date avec les congés et absences  .... mais c'est votre choix  ....

4 ans si on ne le dénonce pas avant, ce qui peut être fait d'ici le 30/06/23 par exemple non ?

[speedy]

1 si vous dénoncez à une date différente de renouvellement  vous aurez des indemnités à payer
2 la prise en compte des 2 mois n'est pas claire car vous dites renouvellement par période de deux mois en faisant démarrer 1 nov jusqu'au 31 oct pour la première période , ceci au lieu du  31 décembre  donc chaque renouvellement échoit un 31/10 ....  et normalement fin si 4 ans ..... ou sont prévus les deux mois ?

[Michel]

peut-on se baser sur son inaction pour résilier le marché ?

  Quel marché ?    vous n'avez pas encore signé de marché avec cet OE , seulement un Accord-Cadre ! Les Marchés sont les Contrats découlant de cet Accord-Cadre !
Parfois il faut éviter de mélanger les termes !   Perso , je ne me génerais pas pour résilier l'accord-Cadre  ; en lui lassant un délai pour quelle fasse ses observations éventuelles.