retenue de garantie

[ccva]

Bonjour,

Notre service marchés publics s'est aperçu qu'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux ponctuels en assainissement ne comportait pas de clause relative à la retenue de garantie dans son CCAP.
Pour autant, ce dernier mentionne bien le CCAG-Travaux et le code de la commande publique comme des pièces générales contractuelles de cet accord-cadre.

Dès lors, ma question est la suivante : n'étant pas prévu expressément dans le CCAP la RG pourra-t-elle trouver à s'appliquer par le trésorier ou alors non et les factures à payer seront totales donc sans possibilité de limiter d'éventuelles malfaçons ultérieures ?

Merci par avance.

[ccva]

D'ailleurs comment se calcule le montant qui remplace la retenue de garantie (5% du montant TTC de l'accord-cadre). Prenons l'exemple d'un accord-cadre avec minimum annuel HT de 30 000€ et maxi de 120 000€ d'une durée maximale de 4 années :

- il faut que l'entreprise présente en début de marché une garantie de 5% du montant maximum de 144 000€ ttc annuel donc montant de la garantie 7 200€
ou
- il faut que l'entreprise présente une garantie de 5% du montant max TTC sur la totalité du marché (4 ans) soit 144 000 x 5% x 4 an donc une garantie de 28 800€

??

[speedy]

dans le CCP c'est une possibilité de  5% maxi mais le marché doit préciser.

donc rien = pas de retenue de garantie

de plus en AC vous ne pourriez pas exiger une garantie à première demande ou une caution de remplacement sans en avoir préciser les contours (dont l e remboursement bloqué à la fin du dernier délai de garantie) ni supérieure  à la RG donc au départ sur le mini puis des compléments à chaque BDC qui dépasse le mini....


les éventuelles mal façons  et appels en garantie seront de toute manière  à traiter d'abord en direct auprès du titulaire puis au pire par un titre de recette ...

[ccva]

dans le CCP c'est une possibilité de  5% maxi mais le marché doit préciser.

donc rien = pas de retenue de garantie

de plus en AC vous ne pourriez pas exiger une garantie à première demande ou une caution de remplacement sans en avoir préciser les contours (dont l e remboursement bloqué à la fin du dernier délai de garantie) ni supérieure  à la RG donc au départ sur le mini puis des compléments à chaque BDC qui dépasse le mini....


les éventuelles mal façons  et appels en garantie seront de toute manière  à traiter d'abord en direct auprès du titulaire puis au pire par un titre de recette ...

Et concernant le mode de calcul de la caution quel est votre avis ? Le seuil de 5% s'apprécie sur le total minimum annuel ou sur le minimum total des 4 années de l'AC ?

Merci

[speedy]

j'ai répondu à cette question :

de plus en AC vous ne pourriez pas exiger une garantie à première demande ou une caution de remplacement sans en avoir préciser les contours (dont l e remboursement bloqué à la fin du dernier délai de garantie) ni supérieure  à la RG donc au départ sur le mini puis des compléments à chaque BDC qui dépasse le mini....

à vous d'être clair : votre AC est de  4 ans  ou d'un an renouvelable 3 fois ?

[ccva]

j'ai répondu à cette question :

de plus en AC vous ne pourriez pas exiger une garantie à première demande ou une caution de remplacement sans en avoir préciser les contours (dont l e remboursement bloqué à la fin du dernier délai de garantie) ni supérieure  à la RG donc au départ sur le mini puis des compléments à chaque BDC qui dépasse le mini....

à vous d'être clair : votre AC est de  4 ans  ou d'un an renouvelable 3 fois ?

un an renouvelable 3 fois

[speedy]

un an renouvelable 3 fois

la retenue et sa libération se traite donc sur la période annuelle .