Un avenant pour un changement de RIB ?

[An Erminig]

Bonjour,

La tréso me réclame de passer un avenant pour un simple changement de RIB du titulaire. D'habitude un simple courrier de l'entreprise, voir un mail suffisent, et on fait un certificat administratif.

On va sans doute s'exécuter vu la crainte généralisée de la fraude bancaire, mais y a-t-il un fondement juridique à cette demande ?

Merci.

[RV]

Une simple lettre de l'entreprise avec le nouveau RIB suffit.

[speedy]

Bonjour,

La tréso me réclame de passer un avenant pour un simple changement de RIB du titulaire. D'habitude un simple courrier de l'entreprise, voir un mail suffisent, et on fait un certificat administratif.

On va sans doute s'exécuter vu la crainte généralisée de la fraude bancaire, mais y a-t-il un fondement juridique à cette demande ?

Merci.

ça dépend :
si le RIB est écrit dans le marché : avenant
si renvoi à la fourniture ultérieure d'un RIB : courrier

dans les deux cas on téléphone à son interlocuteur habituel et on demande un courrier signé par une personne dont on a l'habilitation à engager l'entreprise  !!!  un changement intempestif engagerait le PA ....

[Ponta]

Bonjour,

La tréso me réclame de passer un avenant pour un simple changement de RIB du titulaire. D'habitude un simple courrier de l'entreprise, voir un mail suffisent, et on fait un certificat administratif.

On va sans doute s'exécuter.

Vous avez tout dit.
Que la demande de la tréso soit légale ou non, elle dispose d'un tel pouvoir d'entrave ou de blocage, que lui donner raison devient quasi obligatoire.
Reste la possibilité du bras de fer mais qui pliera le premier ? Rarement elle.

[R.J]

Sur ce point précis, il existe néanmoins une très ancienne circulaire de la DGCP (Lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 sur les avenants aux
marchés publics) qui affirmait expresséement qu' "en cas de changement de raison sociale ou de dénomination sociale ou de compte à créditer, la personne responsable du marché doit notifier le changement intervenu au comptable assignataire par certificat administratif".

Or, les comptables sont particulièrement attentifs aux positions de l'ex-DGCP.

Mais ça ne dispense bien entendu pas des précautions indispensables mentionnées précédemment.

[hpchavaz]

Vu le nombre de (tentatives de) fraudes par changement de domiciliation, on peut comprendre la prudence.