Substitution référence BPU et prix

[Althea]

Bonjour à tous,

Nous avons un accord-cadre pour la fourniture de vêtements pour notre service de sécurité.

Le titulaire du lot Parkas vient de nous informer que les parkas référencées dans le BPU n'étaient plus fabriquées. Il nous propose un modèle relativement similaire, toutefois il manque une poche par rapport à ce qui est demandé dans le CPP (ladite poche étant indispensable au dire de mes collègues puisqu'ils y rangent leur talkie walkie). Le titulaire peut coudre la poche demandée, mais il souhaite que l'on paie un surcoût par rapport au prix du marché.

Est-ce que je peux considérer que le titulaire s'est engagé à fournir un vêtement respectant les prescriptions du CCP, pour les prix indiqués dans le BPU, et refuser ce surcoût? Le cas échéant, résilier si le titulaire n'est plus capable de nous fournir un vêtement correspondant à notre besoin?

Ou est-ce qu'en cas de substitution de produit suite à la disparition d'une référence le titulaire est en droit de demander une modification du prix prévu au marché?

[speedy]

ce type de cas est délicat car exiger en risquant de se retrouver le bec dans l'eau .....un fournisseur qui ne livre plus rien sans solution de rechange ....
y a t il d'autres fabricants qui font exactement le produit souhaité ?
le contexte de l'envolé des prix est réel dans ce secteur ?
quel est le prix demandé ?
durée du marché restant à courir  ?
urgence de trouver une solution ?
impact en % sur le nombre d'article et sur le montant du marché en % ?
quelle est votre solution de rechange ?  prix de ce produit chez un concurrent mais aussi le risque sur les autres articles ?

perso j'essaierais de faire une analyse globale pour savoir si je cale ou si je résilie pour choisir en préservant les intérêts de ma collectivité , éventuellement un compromis pour 1 an puis remise en concurrence ?

[Michel]

Situation délicate, au risque de se retrouver "le bec dans l'eau".
Comme Speedy , donnez nous plus de précisions !
Quel est le prix unitaire au BPU initial et sollicité avec la couture d'une poche ? 

[dominique]

Le mieux serait de constater à l'amiable avec votre titulaire la non disponibilité de ce produit et de ne plus émettre de commande (acte de résiliation partielle qui au vu des circonstances économiques pourraient s'effectuer sans frais et risques pour l'ancien titulaire.)

Vous achetez alors directement ces produit selon la procédure qui vous le permet par un lot spécifique ... je ne connais pas vos seuil, mais possiblement par un "petit lot" des article  R. 2122-8 ou R. 2123-1 du CCP, dispensé de mise en concurrence ou en MAPA selon les montants en jeu.

Article R. 2122-8

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.
L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Article R. 2123-1
L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :
...
2° Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :
La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ;
Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;
...


Dominique Fausser

[Althea]

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai demandé plus de précisions à notre service de sécurité.

Effectivement le risque c'est de ne pas trouver d'alternative, car les parkas sont personnalisées avec des broderies au nom et au logo de notre établissement.