Date OPR dépassée

[MiniTeam]

Hola

Bon toujours un souci sur un gros chantier de réhab de bâtiment

On a fait des avenants de prolongation de délais où il est mentionné que les titulaires des lots s'engagent sur le nouveau planning global d'exécution avec date des OPR au 7 octobre dernier

Nous sommes les 30 novembre et les OPR vont se faire que maintenant

Les PV d'OPR doivent mentionner quelle date? le 7 octobre au vu de l'avenant ou le 30 novembre?

Que faisons-nous? les pénalités s'appliqueront bien à partir du moment où ils ont signé ledit avenant de prolongation et donc à compter du 7 ? il faut qu'on mette le 7 octobre meme si on fait sur le terrain les OPR le 30 novembre je suis perdue encore une fois....

[Michel]

   Les Nerfs de la guerre ! c'est les sous !     Expliquez à tous qu'en l'absence de réceptions proprement effectuées ; il ne pourra y avoir aucun règlement de factures ! 
NADA !   si moi pas content ; moi bloquer tous les paiements ! 

[speedy]

du calme ! pas d'énervement s'il vous plaît
en fait dans l'avenant il y a une confusion de vocabulaire  (OPR au lieu de fin des travaux ), c'est rattrapable  sans faire d'avenant à mon avis Je rappelle que le PV des OPR se contente de rappeler l'objet du marché , les convoqués, les présents, et factuellement la fin des prestations (ou pas) ainsi que les réserves classées en 2preuves (écrites au marché comme ne pouvant pas êtes faites avant la mise en service, les non-façons et les mal-façons., enfin les signatures ou mention de refus de signer.

vous faites le PV des OPR à la vraie date (inutile de vouloir faire un faux)  par contre la proposition de réception et la décision de réception devraient mentionner la date du 7 novembre comme date retenue pour l'effet de la réception. En effet ceux sont deux documents  parmi les rares qui peuvent comporter des dates d'effet antérieurs à leur établissement   
autrement dit :
distinguer bien la date d'établissement du document (date de signature de celui-ci par la personne habilitée) et la date d'effet de la réception inscrite dans le document.

bon courage.

[MiniTeam]

Ok donc je fais les OPR au 30 novembre quand bien même sur le planning il y avait inscrit OPR à compter du 7 octobre (et pas 7 novembre Speedy)  on a beaucoup de retard et oui !!

Mais quand je ferai le PV de proposition et la DC de réception, je reprends bien la date d'achèvement des travaux mentionné sur le planning on est d'accord ? et qui doit donc être même avant le 7 octobre

[R.J]

Les OPR sont datées à leur accomplissement.
La réception sera datée à sa signature.

La date d'effet de la réception, qui correspond normalement à la date des OPR, sera celle à laquelle les travaux étaient effectivement achevés, indépendamment de tout calendrier prévisionnel.

Sauf à vouloir exonérer les OE des pénalités qu'ils sont susceptibles de supporter en fonction de leurs retards propres.

[speedy]

Suis d'accord

[MiniTeam]

Oui mais on est sur un planning contractuel prévisionnel

on ne le respecte pas,
je comprends bien que je dois donc mentionner la bonne date des OPR et de la réception

je ne veux certainement pas les exonérer des pénalités donc je dois bien me fixer sur le calendrier

Mais comme le planning sera en contradiction avec la date réelle des OPR comment fait-on?

l'OPC doit recaler un planning et nous faire un décompte de résiliation à partir de ça

Quel courrier juridique peut-on faire pour qu'il s'active  il ne répond pas à ma demande de planning des travaux depuis la date inscrite d'achèvement des travaux sur le planning...

2 mois de retard par rapport aux OPR, c'est du délire !

[speedy]

il ne faut traiter que d'un marché pour faciliter la compréhension ou découper en parties
Travaux
le planning contractuel aurait dû s'arrêter aux travaux pur avec une date commune pour l'ouvrage quel que soit le marché en cas d'allotissement (un marché par lot). date au plus tôt des OPR à moins que tout le monde ait terminé avant  !
donc ce n'est pas un problème de vocabulaire mais un problème plus global de vouloir contractualiser en dur des évènements que le CCAG traite en actions au plus tard selon un évènement précédent en prévoyant une issue de secours si quelqu'un ne fait pas son travail .... problème interne ou interne au MOE/OPC ?

MOA
volonté de mettre des pénalités de retard si retard constaté  ou plutôt conciliant ?
si conciliant il faudrait demander au MOE/OPC un nouveau planning ..... si vous préférez les pénalités alors pas bouger sur le planning mais demander au MOE de faire un constat d'avancement précisant que pas fini donc pas réceptionnable  si ce n'est pas trop tard   (sinon relire les CR de chantier etc) !  (un constat contradictoire nécessite la convocation du titulaire ...)

MOE / OPC

le premier point crucial  est de déterminer à quelle date l'ouvrage était réceptionnable .... indépendamment du planning de l'avenant  et de l'éventuel nouveau planning !
Faire les OPR dès que c'est réceptionnable
selon la position du MOA sur les pénalités faire  la proposition de réception à la date réelle de fin des travaux (ou  une date entre la fin théorique et la fin réelle suivant les raisons du retard ...)

si le MOE ne fait pas c'est au MOA de faire faire ou de faire, voir le CCAG pas à pas .
nota : le MOA peut prendre une décision différente du MOE mais attention aux délais .... sinon le CCAG prévoit que la proposition du MOE s'applique  sans décision du MOA....




Divers
perso si on met des pénalités je ne toucherais pas au planning prévisionnel
à défaut d'OPR proposant le refus de réception je demande /exige un constat (même non contradictoire si tardif ) de la part du MOE comme quoi non fini à une date ultérieure à la date théorique ,
les OPR se déroulent dès que réceptionnable
on déroule OPR/Proposition/décision de réception avec dates d'établissement réelles et date d'effet de la réception à la date de fin des prestations dans un état "réceptionnable"
puis se rouleront les levées de réserves / DF,  lors de l'établissement du DG on appliquera les pénalités entre la date théorique de fin des prestations dans le planning contractuel et la date d'effet de la réception . etc

[MiniTeam]

il ne faut traiter que d'un marché pour faciliter la compréhension ou découper en parties
Travaux
le planning contractuel aurait dû s'arrêter aux travaux pur avec une date commune pour l'ouvrage quel que soit le marché en cas d'allotissement (un marché par lot). date au plus tôt des OPR à moins que tout le monde ait terminé avant  ! Personne n'a terminé à ce jour mais le planning prévoit bien une semaine où les travaux doivent se terminer communément puisque les OPR sont ensuite inscrits sur la semaine suivante....[/color]
donc ce n'est pas un problème de vocabulaire mais un problème plus global de vouloir contractualiser en dur des évènements que le CCAG traite en actions au plus tard selon un évènement précédent en prévoyant une issue de secours si quelqu'un ne fait pas son travail .... problème interne ou interne au MOE/OPC ? Donc si je comprends bien les OPR n'auraient jamais du figurer sur le planning contractuel ? Faute à l'OPC !

MOA
volonté de mettre des pénalités de retard si retard constaté  ou plutôt conciliant ? Non PENALITES !!
si conciliant il faudrait demander au MOE/OPC un nouveau planning ..... si vous préférez les pénalités alors pas bouger sur le planning mais demander au MOE de faire un constat d'avancement précisant que pas fini donc pas réceptionnable  si ce n'est pas trop tard  si je comprends bien, le Moe doit faire un constat lot par lot mais ça servirait à quoi? Pour que l'entreprise reconnaisse son retard par rapport au planning? et donc pour faire le décompte de pénalités par la suite? (sinon relire les CR de chantier etc) !  (un constat contradictoire nécessite la convocation du titulaire ...)

MOE / OPC

le premier point crucial  est de déterminer à quelle date l'ouvrage était réceptionnable (il ne l'est toujours pas puisque les entreprises ont pris du retard, et il aurait du être réceptionnable la semaine du 7 octobre comme le mentionne le planning de l'OPC qui doit être assez perspicace quand meme pour ne pas nous mettre une date bidon d'achevement de travaux ! )[/color] .... indépendamment du planning de l'avenant  et de l'éventuel nouveau planning !
Faire les OPR dès que c'est réceptionnable ok
selon la position du MOA sur les pénalités faire  la proposition de réception à la date réelle de fin des travaux (ou  une date entre la fin théorique et la fin réelle suivant les raisons du retard ...)

si le MOE ne fait pas c'est au MOA de faire faire ou de faire, voir le CCAG pas à pas .
nota : le MOA peut prendre une décision différente du MOE mais attention aux délais .... sinon le CCAG prévoit que la proposition du MOE s'applique  sans décision du MOA.... oui j'ai bien intégré cela !




Divers
perso si on met des pénalités je ne toucherais pas au planning prévisionnel on compte faire cela
à défaut d'OPR proposant le refus de réception je demande /exige un constat (même non contradictoire si tardif ) de la part du MOE comme quoi non fini à une date ultérieure à la date théorique ,
les OPR se déroulent dès que réceptionnable je comprends pas, on va quoiqu'il en soit faire des OPR, et je pense qu'on attend de les faire pour acter justement la date d'achèvement des travaux et donc a fortiori la réception, non? les OPR sont bien un préalable à la réception, non? A quoi sert donc ce constat puisque les OPR permettent justement de bien mettre en evidence que les entreprises n'ont pas respecter la date commune d'achvement des travaux fixé sur le planning? [/color][/color]
on déroule OPR/Proposition/décision de réception avec dates d'établissement réelles et date d'effet de la réception à la date de fin des prestations dans un état "réceptionnable"
puis se rouleront les levées de réserves / DF,  lors de l'établissement du DG on appliquera les pénalités entre la date théorique de fin des prestations dans le planning contractuel et la date d'effet de la réception . etc

[speedy]

la position du MOA est claire , si retard = pénalités
le planning contractuel aurait dû s'arrêter à " fin des travaux". La suite OPR/Proposition/décision, levée de réserves départ de la GPA etc étant régis par le CCAP/CCAG, il fallait au minimum un encart pour dire que cette partie n'était qu'indicative et que  le titulaire doit informer le MOA et le MO de la date "réelle de fin de travaux" 1 mois avant celle ci.....

Je préfère toujours engrangé des preuves factuelles et non des se vagues souvenirs  tant qu'on peut le faire et avant les contentieux , notre travail comporte de l'anticipation .....  donc les constat d'avancement à la date théorique ou à ce jour comme quoi ce n'est pas terminé vous protègera et alertera le titulaire que vous allez vous défendre et que les pénalités vont pleuvoir  .....

j'ai vécu le cas d'un titulaire ayant demandé la réception à une date donnée, on a fait les OPR , la proposition était " travaux non terminés refus de réception",  la décision idem donc mise en évidence de retard  et on a refait le circuit, finitions,  demande  du titulaire, OPR, proposition avec réserves ,réception avec réserves  levée des réserves application des pénalités dans le DG   etc

si pas de constat de travaux non terminés entre la date théorique et la date des OPR, un titulaire de mauvaise foi soutiendra que terminé à la date théorique, comment prouver de manière factuelle que ce n'était pas le cas ?

[MiniTeam]

hum je vois, le PV des OPR ne mentionnera jamais la date du 7 octobre mais que la date vraiment effective d'achèvement des travaux et donc pas de mise en évidence du retard puisque on ne mentionne pas la date théorique d'achèvement sur ledit PV donc pas possibilité de faire les pénalités, c'est bien cela?

Mais la contradiction avec la date inscrite sur le planning et la date mise sur le PV OPR ne suffit donc pas a justifier l'application des pénalités, pour toi, Speedy ? la date n'étant que "théorique" pour toi sur le calendrier, on ne peut pas l'opposer la date des OPR prime donc sur le calendrier contractuel?

D'où obligation de faire ce constat contradictoire, lot par lot !! ca va etre long...

[MiniTeam]

La maison qui rend fou cette histoire  

[speedy]

hum je vois, le PV des OPR ne mentionnera jamais la date du 7 octobre mais que la date vraiment effective d'achèvement des travaux et donc pas de mise en évidence du retard puisque on ne mentionne pas la date théorique d'achèvement sur ledit PV donc pas possibilité de faire les pénalités, c'est bien cela?

Mais la contradiction avec la date inscrite sur le planning et la date mise sur le PV OPR ne suffit donc pas a justifier l'application des pénalités, pour toi, Speedy ? la date n'étant que "théorique" pour toi sur le calendrier, on ne peut pas l'opposer la date des OPR prime donc sur le calendrier contractuel?

D'où obligation de faire ce constat contradictoire, lot par lot !! ca va etre long...

pas d'obligation formelle mais je recommande fortement.
là la date des OPR les travaux seront réputés finis puisque proposition et décision retiendront à priori cette date  ou une date entre fin théorique et celle-ci ....
le titulaire de mauvaise foi arguera que c'était fini à la date théorique et que c'est vous ou le MOE qui a différé les OPR et qu'il n'a pas à en pâtir. Vous vous direz pas fini   donc discussion et risque de loterie au tribunal si vous n'avez  pas d'élément factuel à brandir ....
c'est donc un conseil d'anticipation que je donne .

[speedy]

La maison qui rend fou cette histoire  

il faut avoir la vue d'ensemble et anticiper ...

[MiniTeam]

pas d'obligation formelle mais je recommande fortement.
à la date des OPR les travaux seront réputés finis puisque proposition et décision retiendront à priori cette date  ou une date entre fin théorique et celle-ci ....Mais a quoi sert alors d'inscrire sur les OPR le refUs de reception??? La date d'achèvement qui y serait indiquée serait elle même refusée, et  on se tire une balle dans le pied puisque elle serait d'autant plus reportée jusqu' à acceptation de notre part, n'est ce pas?
le titulaire de mauvaise foi arguera que c'était fini à la date théorique et que c'est vous ou le MOE qui a différé les OPR et qu'il n'a pas à en pâtir. oui mais il lui incombait de nous fournir sa demande qui atteste qu'il a fini non? s'il ne le produit pas, on peut le lui mettre dans les dents, non? Vous vous direz pas fini   donc discussion et risque de loterie au tribunal si vous n'avez  pas d'élément factuel à brandir ....
c'est donc un conseil d'anticipation que je donne .