doute sur qualification marché de services

[sun]

Bonjour,

J'ai un doute...les marchés de conception graphique relèvent ils a votre sens de l'art 29 ou de l'article 30 ?

Pour moi, 30 mais un doute quand même ...

Merci

[ulgo]

Bonjour,

Si vous parcourez le CPV vous allez tomber sur le code suivant: 79822500-7 (services de conception graphique) qui relève de la catégorie 15 (services de l'article 29) et non de la catégorie 27 (services de l'article 30).

Cordialement

[sun]

ok merci Ulgo.

donc art 29