Renégociation Taux MOE

[fanchic]

Mon chef a peur que si on ne met pas de %, les MOE risques de grincer des dents ...

Le prix d'un marché de MOE rémunère :
- le temps passé par le MOE pour concevoir l'ouvrage, assister le MOA dans l'analyse des offres travaux, diriger l'exécution des travaux et assister le MOA pour la réception et la GPA.
- les frais de structure de sa boîte
- l'assurance nécessaire pour couvrir les désordres
- la marge

Seule l'assurance est liée à l'enveloppe travaux

Donc pas de taux de rémunération affecté à une enveloppe travaux en MOE sinon le MOE serait bien idiot de ne pas concevoir un ouvrage en marbre, platine et truffe du périgord

[Marchepublix-le-gaulois]

en complément je rappelle que pour moi l'évolution des coûts externe des travaux doit être neutraliser pour la comparaison de l'évolution des coûts de travaux : on ramène en date de valeur initiale . Dans le contexte actuel post COVID et Ukraine on peut admettre une part supplémentaire sans pénaliser financièrement le MOE  mais la moindre des choses c'est aussi que le MOE ne réclame pas une rémunération qui s'apparente aux superprofits /super dividendes de temps de crise que s'octroient certains par effet d'aubaine. 

100% sur la même longueur d'onde

[Ponta]

un chef qui a peur d'entendre grincer quelques dents de prestataires n'a pas sa place dans un service Marchés Publics , pour y rester et faire correctement son travail il devra s'habituer . Les mauvais prestataires partiront d'eux même et les meilleurs reviendront quand ils auront tous vu qu'ils travaillent avec vous dans une saine concurrence et non par de basses manoeuvres de coups de poker plus ou moins truqués......

C'est très bien écrit.

La probité et la neutralité sont à cultiver le plus possible. Ce sont un véritables outils d'attractivité.

[dominique]

Et avez-vous déjà trouvé un maître d'œuvre qui accepterait sans discussion de voir sa rémunération baisser si les index travaux partaient à la baisse ?

Rappelons le Code de la commande publique su ce point (issu de l'ancien décret "MOP"). Le principe est le forfait. Le prix des travaux n'est que l'un des éléments de calcul de ce forfait d'origine. Même si le forfait peut évoluer selon les règles de modification des marchés "Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du marché public de maîtrise d'œuvre", indexer l'intégralité de ce forfait provisoire sur les prix des travaux est en contradiction avec les autres éléments du 1 et 2 de l'article R. 2432-6 du CGCT. Le prix n'intervient qu'en troisième position

Section 3 : Rémunération du maître d'œuvre privé
Article R. 2432-6
La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre décomposée par éléments de mission tient compte des éléments suivants :
1° L'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre, de l'éventuel allotissement des marchés publics de travaux, des délais impartis et, lorsqu'ils sont souscrits, des engagements pris par le maître d'œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux ;
2° Le degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des exigences et contraintes du programme ;
3° Le coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d'avant-projet définitif.

Article R. 2432-7
Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du marché public de maîtrise d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage.
Son montant définitif est fixé conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre [seuls de tolérance] et en application de l'article R. 2194-1 [modification des marchés].

Dominique Fausser

[Lorette]

Je reviens encore vers vous ... après discussion avec mon responsable ...

Sur quoi vous vous baser pour augmenter la rémunération du MOE s'il n'y a pas de % de référence ? Au temps de travail en plus induit par les demandes de la MOA ? Et pour les aléas de chantier ?


Autre question subsidiaire pour la rémunération supplémentaire OPC (qui est forfaitaire donc ça va, on divise et on remultiplie). vous vous basez sur la réalité des travaux (ce qui me semble plus logique) ou sur le programme du marché de maitrise d'œuvre sachant que c'est sur cela que le MOE a établi son forfait.
Exemple dans le programme on parle de travaux de 10 mois, lors de la consultation des travaux c'était prévu 8 mois et la réalité c'est 14 mois... Du coup, pour un forfait de par exemple 20 000 €, ça change la donne si on part sur une base de 10 ou sur une base de 8.

C'est clair ?!

Merci à tous !

[Ponta]

Sur quoi vous vous baser pour augmenter la rémunération du MOE s'il n'y a pas de % de référence ? Au temps de travail en plus induit par les demandes de la MOA ? Et pour les aléas de chantier ?

Sur les éléments justificatifs fournis par le MOE mais aussi sur les conclusions de vos équipes.
Éléments dont vous jugerez de la pertinence et qui entreront dans la renégociation des honoraires.

Le MOE devra vous justifier pour chaque phase le temps de travail supplémentaire, le coût de ce temps, les études complémentaires, le recours complémentaires à des spécialistes, des complexité nouvelles...

La simple augmentation du coût des matières premières n'induit pas a priori un surcoût. Cela ne nécessitera pas de revoir le projet ou l'analyse.
Par contre, la modification du programme, la demande d'une meilleure cible énergétique, l'enlèvement d'un poteau structurel, l'ajout d'un traitement paysager..., oui cela nécessite du temps de travail supplémentaire.
Attention aux MOE qui vous disent que le montant des travaux augmentent de 10 % et qui augmentent leur rémunération de 10 %. Les phases déjà faites n'ont pas à être revalorisées (sauf à ce qu'elles soient reprises). Pareillement, une augmentation du prix des travaux n'engendrent pas une analyse plus complexe des offres ou de redéfinir le projet.

Autre question subsidiaire pour la rémunération supplémentaire OPC (qui est forfaitaire donc ça va, on divise et on remultiplie). vous vous basez sur la réalité des travaux (ce qui me semble plus logique) ou sur le programme du marché de maitrise d'œuvre sachant que c'est sur cela que le MOE a établi son forfait.
Exemple dans le programme on parle de travaux de 10 mois, lors de la consultation des travaux c'était prévu 8 mois et la réalité c'est 14 mois... Du coup, pour un forfait de par exemple 20 000 €, ça change la donne si on part sur une base de 10 ou sur une base de 8.

Pour l'élément OPC, je me baserai sur la réalité des travaux.
L'OPC est censé passer très régulièrement sur le chantier. Plus le délai s'allonge, plus nombreux seront ses passages. + de passages signifie + de temps de travail et donc un forfait à la hausse, en toute logique.
Mais si le MOE ne réclame rien là-dessus, laissez en l'état.

[speedy]

Idem Ponta
Attention aux aleas de chantier parfois oubli ou négligence du MOE....

nota
1 si un taux rassure quelqu'un dans l'analyse il peut toujours le calculer ce n'est qu'un ratio .... mais je déconseille formellement de l'écrire dans le marché comme  d'en parler dans les négociations  !!!
2 je rappelle que l'on peut ajuster le coût d'objectif sans toucher nécessairement à la rémunération ....

[fanchic]

Autre question subsidiaire pour la rémunération supplémentaire OPC (qui est forfaitaire donc ça va, on divise et on remultiplie). vous vous basez sur la réalité des travaux (ce qui me semble plus logique) ou sur le programme du marché de maitrise d'œuvre sachant que c'est sur cela que le MOE a établi son forfait.
Exemple dans le programme on parle de travaux de 10 mois, lors de la consultation des travaux c'était prévu 8 mois et la réalité c'est 14 mois... Du coup, pour un forfait de par exemple 20 000 €, ça change la donne si on part sur une base de 10 ou sur une base de 8.

C'est clair ?!

Merci à tous !

L'OPC est censé piloter le chantier de sorte que les délais soient respectés. Si les délais sont passés de 8 mois à 14 mois, il pourrait être en faute. Aussi, pourquoi le rémunérer pour des fautes? Il devrait être pénalisé

[speedy]

comme pour la MOE il faut analyser les motifs de réclamation de l'OPC avant d'envisager de payer  ....

[Lorette]

Merci pour vos réponses .... Le MOE est OPC. Bref, de toute façon on va lâcher des sous. Aucun suivi de la MOA.
Autre question : quand vous faites un avenant après APD en fin de marché et quand c'est un marché avec un % ... vous vous basez sur le montant de l'APD ou sur celui des marchés de travaux ?
Moi j'aurai fait sur le montant des marchés (la MOE s'engage sur son APD) mais la hiérarchie se base sur le montant de l'APD, qui est nettement inférieur au montant des marchés de travaux lui même inférieur au montant réel ... bref le MOE est content (bon il flippe soit disant parce qu'on a un recours de la préfecture. Il n'est responsable de rien en soit, si ce n'est d'avoir tapé dans la main des élus).

Pour info, le juriste me dit clairement que je risque le judiciaire pour avoir passé des avenants de 70% ! Faut sortir couvert même quand on arrive juste

[speedy]

il est clair que si le MOA ne veut pas se défendre il lâchera du blé  ....
Perso le forfait définitif doit être arrêté avant le PRO donc au plus tard sur l'estimation APD en bâtiment (AVP en infra).
ceci dit si ensuite le MOA a demandé des modifications de programme et/ou de mission il est normal de payer le travail supplémentaire demandé, normalement en estimant le temps à y consacrer mais si le marché est signé au %  le juge appliquera le % donc à l'amiable aussi  ....
les 70% devraient faire réfléchir ceux qui continuent à défendre la signature au  %, non ? je suppose que la préfecture demande l'annulation du dernier avenant ou la résiliation du marché  ....pour parler en détail de ce recours préfecture on peut passer en message privé.
sinon il restera la transaction pour payer le MOE, s'il vous met au tribunal ce serait plus facile à faire passer .

[fanchic]

Merci pour vos réponses .... Le MOE est OPC. Bref, de toute façon on va lâcher des sous. Aucun suivi de la MOA.
Autre question : quand vous faites un avenant après APD en fin de marché et quand c'est un marché avec un % ... vous vous basez sur le montant de l'APD ou sur celui des marchés de travaux ?
Moi j'aurai fait sur le montant des marchés (la MOE s'engage sur son APD) mais la hiérarchie se base sur le montant de l'APD, qui est nettement inférieur au montant des marchés de travaux lui même inférieur au montant réel ... bref le MOE est content (bon il flippe soit disant parce qu'on a un recours de la préfecture. Il n'est responsable de rien en soit, si ce n'est d'avoir tapé dans la main des élus).

Pour info, le juriste me dit clairement que je risque le judiciaire pour avoir passé des avenants de 70% ! Faut sortir couvert même quand on arrive juste

Peut-être serait-il opportun de sanctionner en interne les collègues qui ont laissé faire cette gabegie?

"Faire un avenant après APD en fin de marché" qu'est-ce que cela signifie? Soit vous êtes au moment de l'APD soit vous êtes en fin de marché et donc en fin de GPA

"risque judiciaire" qu'entendez-vous par là?

[speedy]

Peut-être serait-il opportun de sanctionner en interne les collègues qui ont laissé faire cette gabeg

certes mais selon l'énoncé il y des partisans du % dans la hiérarchie .... faut être en haut pour sanctionner  ......

"Faire un avenant après APD en fin de marché" qu'est-ce que cela signifie? Soit vous êtes au moment de l'APD soit vous êtes en fin de marché et donc en fin de GPA

ou en cours d'exécution pour un nième avenant  .....