Marché d'assurances pour GHT

[romuche1201]

Bonjour tout le monde,

Je souhaite envoyer une consultation d'assurances pour notre GHT, et je voulais utiliser la procédure avec négociation. Qu'en pensez-vous?
De plus, j'envisage d'allotir par risques pour chacun des établissements concernés, car les besoins sont différents.

Merci d'avance pour vos retour d'expériences.

Bonne journée

[Mathieu]

+10000 pour l'allotissement (modif : pas sûr d'avoir compris : 1 lot par risque ? OUI 1 lot par établissement ? NON)

plus réservé sur qui pourrait justifier une procédure négociée

quelques indices de ce qui pourrait justifier une procédure négociée au considérant 5 ici : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2013-03-11/364551

c'était un dialogue compétitif pour de l'assurance de personnes au niveau national donc le parallèle reste à prendre avec des pincettes (mais d'un autre côté on considère bien volontiers que le recours à la procédure négociée est plus ouvert aujourd'hui qu'à l'époque)

personnellement en assurances je considère que le système de réserves/variantes peut pallier à l'absence de négociation car c'est déjà une forme de discussion (one shot mais pas à sens unique car vous attribuez en fonction)

[speedy]

Compte tenu des exclusions speficiques en lien avec les franchises j'estime justifié le recours à un procédure avec négo...

[romuche1201]

Compte tenu des exclusions speficiques en lien avec les franchises j'estime justifié le recours à un procédure avec négo...

Merci speedy
Cest quoi les exclusions spécifiques ?

[romuche1201]

+10000 pour l'allotissement (modif : pas sûr d'avoir compris : 1 lot par risque ? OUI 1 lot par établissement ? NON)

plus réservé sur qui pourrait justifier une procédure négociée

quelques indices de ce qui pourrait justifier une procédure négociée au considérant 5 ici : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2013-03-11/364551

c'était un dialogue compétitif pour de l'assurance de personnes au niveau national donc le parallèle reste à prendre avec des pincettes (mais d'un autre côté on considère bien volontiers que le recours à la procédure négociée est plus ouvert aujourd'hui qu'à l'époque)

personnellement en assurances je considère que le système de réserves/variantes peut pallier à l'absence de négociation car c'est déjà une forme de discussion (one shot mais pas à sens unique car vous attribuez en fonction)

Oui un lot par risque , ex : lot 1 = rc pour établissements a et b ; lot 2 = rc pour établissements c et d; lot 3 = DO pour établissement a,b,c et d etc....
Qu'en pensez vous?

[speedy]

Merci speedy
Cest quoi les exclusions spécifiques ?

ceux sont les particularites de chaque assureur

[Mathieu]

Oui un lot par risque , ex : lot 1 = rc pour établissements a et b ; lot 2 = rc pour établissements c et d; lot 3 = DO pour établissement a,b,c et d etc....
Qu'en pensez vous?

je ne vois pas l'intérêt d'isoler les établissements dans des lots séparés

vous pouvez très bien, au sein d'un même lot, demander des niveaux de garanties et/ou des franchises différentes pour chaque établissement

au sein d'un même lot, chacun paiera la prime qui lui est propre, et donc assumera sa sinistralité et son niveau de garantie, etc.

le seul intérêt serait d'isoler un établissement dont la sinistralité et/ou le niveau de garantie est tellement élevé qu'elle fait courir un risque d'infructuosité pour l'ensemble du groupement

[speedy]

Si vous distutez les conditions par etablissment ou se trouve l'interêt de se regrouper ?

[Ponta]

Chaque assureur a des réserves dans les différents risques. Chacun a son plafond financier par exemple, d'autres garantissent les risques électroniques, d'autres non...

La procédure avec négociation peut s'entendre, elle vous permettra de construire un partenariat optimisé.
Sous réserve du contexte, vous pourriez invoquer l'article R2124-3 4° :
"Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent".