SPASER. Question à 2 euros

[maxou]

Bonjour,

Question bête: dans le cadre des SPASER, il est indiqué qu'il faut en établir un dès lors que nos achats dépassent 50 millions d'euros.

Que regroupent ces 50 M d'euros: seulement les achats de fournitures et services? Ou faut-il aussi ajouter les marchés de travaux?
Merci

[speedy]

pour moi c'est le tout ....

[Healfe]

Article D. 2111-3 du CCP :

"Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis à l'article L. 2111-3 prennent en compte l'ensemble de leurs marchés à l'exception de ceux relevant du livre V de la présente partie."

Donc tout (hormis les marchés portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer notamment, ce qui est relativement restrictif ^^)

[Commandeepubliquee]

pour moi c'est le tout ....

Il est indiqué élaboration d'un SPASER dont le volume d'achats annuels est supérieur à 50 millions, mais pour cela il faut se baser sur l'année précédente ( question bête peut être logique pour certains mais je préfère est sûr de moi)

Merci

[speedy]

Article D. 2111-3 du CCP :

"Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis à l'article L. 2111-3 prennent en compte l'ensemble de leurs marchés à l'exception de ceux relevant du livre V de la présente partie."

Donc tout (hormis les marchés portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer notamment, ce qui est relativement restrictif ^^)

oui mais sinon tout = Travaux +services +fournitures

[Commandeepubliquee]

Article D. 2111-3 du CCP :

"Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis à l'article L. 2111-3 prennent en compte l'ensemble de leurs marchés à l'exception de ceux relevant du livre V de la présente partie."

Donc tout (hormis les marchés portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer notamment, ce qui est relativement restrictif ^^)

oui mais sinon tout = Travaux +services +fournitures

pour moi c'est le tout ....

Il est indiqué élaboration d'un SPASER dont le volume d'achats annuels est supérieur à 50 millions, mais pour cela il faut se baser sur l'année précédente ( question bête peut être logique pour certains mais je préfère est sûr de moi)

Merci