données informatiques sensibles : r2132-5

[anneclaudie]

Bonjour,
Je travaille sur un DCE informatique.
Le service Info ne veut pas que l'on mette sous notre profil acheteur le CCTP car il contient bcp d'éléments et avec les piratages sur notre région (2 hôpitaux), je peux le comprendre.
J'ai proposé simplement d'envoyer le CCTP à ceux qui en feraient la demande : ce n'est pas très sécur non plus.

J'ai trouvé l'article R2132-5, qui pourrait convenir.
Est-ce que quelqu'un l'a déjà utilisé ?

Et si oui, avez-vous rencontré des difficultés ?
Avec mes remerciements,

[speedy]

vous demandez un écrit signé d'engagement de confidentialité pour obtenir le CCTP
et ceci couplé si possible à une procédure en deux temps telle que MN ou AOR ....

[anneclaudie]

Oui j'y ai pensé à l'aor, mais je suis en mapa..
jamais fait de MN 

[speedy]

Oui j'y ai pensé à l'aor, mais je suis en mapa..
jamais fait de MN 

faites un MAPA en deux temps en copiant sur l'AOR ....

[hpchavaz]

faites un MAPA en deux temps en copiant sur l'AOR ....

Regarder également si vous ne devriez pas limiter le nombre de candidats admis