EXECUTION DES MARCHES ET REGLES COMPTABLES

[MARIE972]

D accord avec speedy. Le fait de faire 2 bc au lieu d un seul ne remet pas en cause la commande publique.

Que vous fassiez un bc de 40 000 € pour 30 ordinateur et 50 cartouches impression ou un bon de commande pour 30 000 euros pour 30 ordinateur en investissement et un bon pour 50 cartouches et 10 000 euros en fonctionnement au même prestataire avec les mêmes délais de livraison ne modifie pas votre besoin.

Il n y a pas de cuisine interne pour vke service qui gère le budget comme le comptable il ne faut pas tout mélanger

Sincèrement, je pense que je ne vous suis pas.
Pour prendre votre exemple, si vous additionnez toutes les prestations données en exemple et que la somme de tous ces montants atteint 50 000, le titulaire a doit à son avance.
En procédant par l'émission de plusieurs BDC, le titulaire n'aura pas droit à son avance, et donc, contraire au cahier des charges

[MARIE972]

non , comment voulez vous que les comptables fassent leur travail si le fournisseur ne fait pas correctement la facture ? or lui ne sait pas faire la distinction entre ce que vous imputez en investissement et ce que vous imputez en fonctionnement
désolé, mais ce n'est pas en me forçant que vous allez me faire dire ce que vous voulez entendre  !

Nous sommes entièrement d'accord que le titulaire ne saura pas faire la part  entre l'investissement et le fonctionnement, et le service instructeur non plus, puisqu'il émet son BDC sur la base de son BPU, sur lequel ne fait pas apparaitre la différence d'imputation comptable.
Donc, il revient pour ma part au service financier, sur la base du BDC, d'engager les dépenses en investissement et en fonctionnement, mais ce travail ne devrait pas contraindre le service opérationnel qui s'appuie uniquement sur son BPU.
J'ai l'impression que n'arrive pas a ma faire comprendre !

[speedy]

Les budgets sont prepares avec des lignes investissement et des lignes fonctionnement et les services doivent  les connaitre...
J'ai navigué entre plusieurs collectivités et c'était une constante.
Il vous faut négocier en interne pour faire le point des limites entre les services.

[Michel]

il revient pour ma part au service financier, sur la base du BDC, d'engager les dépenses en investissement et en fonctionnement,

C'est surtout le service budgétaire (ou celui qui fait le travail budgétaire même s'il porte un autre nom) qui fait ce travail !
et pour des besoins internes , vous devez (peut importe qui en interne) séparer le fonctionnement et l'investissement !   Vous pouvez imaginer vous bagarrer avec qui vous voulez ; vous perdrez !  Garantie sur facture !      Vous pouvez faire un bon de commande unique avec des lignes judicieusement regroupées en deux blocs ! <basta>
et c'est le service budget qui vous diras que mettre dans quel bloc !    Faudrait peut-être vous parler entre vous en interne 

En cas de soucis ; b'en le comptable ne paieras personne et votre OE viendras raler auprès de vos ST ; mais il ne sera jamais payé !

[fanchic]

Déjà il ne faut surtout pas confondre :
- bon de commande = acte d'exécution d'un accord-cadre à bon de commande
- engagement financier appelé abusivement "bon de commande" qui est une phase de cuisine interne permettant de respecter la comptabilité d'engagement. Cet engagement financier peut d'ailleurs utilement intégrer dans ses pièces jointes le bon de commande susmentionné.

Il ne faut pas non plus confondre "consultation allotie" et "marché". Un marché ne peut pas être "alloti"

L'acheteur public peut tout à fait notifier un bon de commande à son titulaire pour 60K€ dans lequel 30K€ correspondent à des unités d'investissement et 30K€ à des unités de fonctionnement.