Avenant et contrôle de légalité

[MARI50]

Bonjour,
J'ai un MAPA de travaux qui n'est pas passé au contrôle de légalité au moment de la notification car inférieur au seuil.
En revanche j'ai deux avenants sur deux lots différents qui me font franchir ce seuil.
Comment procédez dans ces cas là?
Je transmets l'avenant et les marchés au CL ou bien étant donné que le marché n'a pas été transmis je ne transmet pas les avenants par parallélisme des formes?
Merci par avance pour vos retours
Bonne journée

[speedy]

perso pour le CL  j'ai toujours raisonné marché par marché , et si le marché n'a pas été transmis les avenants non plus.

[MARI50]

Merci pour ce retour.

[Ponta]

J'applique également le parallélisme des formes : marché pas transmis, alors avenant pas transmis.

En fonction de vos relations avec la Préf, vous pourriez poser la question à celle-ci et agir en conséquence.