Contrat avec mention CCAP (mais pas de CCAP)

[MiniTeam]

Hello

j'ai des contrats de Moe qui ont été notifiés et les AE mentionnent un CCAP mais qui n'existe pas !

Comment procédons-nous pour régulariser car ces marchés sont en cours ?

Merci

[speedy]

en avait il un dans le DCE ? si oui ce n'est pas grave car la collectivité est dépositaire de l'original   , juste un oubli de transmission avec la copie du marché   
si vraiment rien, c'est embêtant car il va falloir négocier avec le titulaire  ..... ou lui dire ben y a rien,  même pas de révision ? ben rien si rien dans l'AE , mais non plus pas de taux de tolérance etc  ....

[MiniTeam]

un avenant mentionnant que l'on applique le CCAG Moe est-il opportun?

[speedy]

pas compris: pas de CCAP  puis pas de mention de CCAG MOE ou CCAG PI ?

un avenant si rien dans le DCE  (ou des textes anciens car préférable de retenir CCAG MOE 2021)  ? : oui il faudrait préciser quelques points , à minima quand le CCAG prévoit deux possibilités  
une version V3 du CCAG MOE et les autres
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38839.0

une version V1 annotée de ma part
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38419.60