Marché de travaux à tranches et garantie de parfait achèvement

[Lti]

Bonjour,

un marché de travaux alloti à tranches avec délais distincts pour chaque tranche.

Nous avons réalisé la réception de la tranche ferme, de la tranche optionnelle 1 et de la tranche optionnelle 2, il nous en reste encore 2 à exécuter.

Sommes nous d'accord que les réceptions de chacune des tranches sont des réceptions partielles en application de l'article 42 du CCAG travaux ?

Dans ce cas, comment calcule t'on le délai de Garantie de Parfait Achèvement ?

Est-il d'un an à compter de la date de chaque réception partielle ou d'un an à compter de la réception de toutes les tranches ?

Merci par avance pour vos éclairages

[speedy]

pour moi par tranche,
et la restitution de RG ou caution ou GPD par tranche ....

[Lti]

une entreprise a fait une demande pour récupérer la retenue de garantie pour la tranche ferme, le Trésorier s'appuie sur l'article 42.5. CCAG TRAVAUX : "Dans tous les cas également, les stipulations générales relatives à la libération des sûretés ne sont applicables qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux."

Donc il refuse la restitution

[speedy]

Pour ce genre de comptable il faut préciser dans le CCAP .... à défaut il a raison .....

[Lti]

En définitive, comme rien n'est indiqué dans le CCAP et que la retenue de garantie sera restituée en toute fin de l'opération, peut-on peut exiger du titulaire qui n'aurait pas remédié aux problèmes apparus en GPA ou n'aurait pas levé les réserves des réceptions partielles, de le faire jusqu'à un an après la réception de toutes les tranches ?

Je ne sais pas si je suis claire...

[speedy]

non, ça viderait en grande partie de leurs sens aux réceptions partielles .....

[Lti]

ok je vous remercie pour votre réponse