Anonymisation concours Moe et subvention

[MiniTeam]

On touche le fond

la région dans le cadre de demande de subvention nous fait état de la situation suivante :

je précise que c'est dans le cadre d'un concours de Moe réhab d'un bâtiment

Les plis ont bien été rendus anonyme lors de la phase d'offre, conformément à la règlementation. Afin de garantir la transparence de la procédure, merci de transmettre le relevé d'attribution des pseudonymes anonyme.
C'est-à-dire, un document établi avant l'analyse effective des offres par le jury et qui indique expressément que :

   Le plis du groupement x a été appelé Projet A (soit 03JRS)
   Le plis du groupement y a été anonymisé en l'appelant Projet C (soit MNO2016)
   Et le plis du groupement Z a été anonymisé par Projet B (soit VRD358)

de quel droit peuvent-ils nous demander ce genre de doc?

Je n'ai qu'en ma possession le PV de la réunion du jury qui attribue des numéros mais pas de procédure en amont pour dire que le Maire a décidé d'appeler le projet A pour l'entreprise X ect

[speedy]

1 la demande du resultat d'analyse des candidatures avec donc le nom des 3 retenus : pourquoi pas en leur demandant d'assurer un minimum de confidentialité

2
Votre procédure est anonyme que si seul un nombre limité de personnes ayant signé un engagement de confidentialité connaissent la grille de correspondance et ne participent en aucun à l'analyse / jugement des projets

[MiniTeam]

je ne comprends rien

l'analyse se fait bien a travers le PV du jury, non?

je n'ai pas cet engagement de confidentialité !

au revoir les subventions...

[speedy]

Pour moi vous pouvez donnez les noms des trois admis à concourrir mais rien d d'autre
Ceci pour assurer l'anonymat conformément au CCP jusqu'à sa levée officielle.

[MiniTeam]

Non mais Speedy, ce concours a été fait en 2016, tout est déjà levé
on est dans le cadre d'une demande de subvention avec des dossiers de malade à établir donc l'anonymat est levé depuis bien longtemps

[speedy]

Donc le document doit exister
A part souci d'archivage ou travail de recherche c'est quoi le pb ?

[MiniTeam]

On se retrouve vendredi pour en parler 

[R.J]

Certains services d'audits régionaux font en effet un peu de zèle dans les demandes liées au contrôle des dossiers de subvention (notamment de subventions émanant de l'UE).

Selon les auditeurs, la discussion est plus ou moins facile ...