comment bâtir une nomenclature pour définir seuils et procédures ?

[fanchic]

CPV trop détaillé dès le premier niveau et incomplet malgré 10 000 lignes (arrondi) .

La conclusion  : environ  20 catégories et une centaine de familles (entre 100 et 200) pour une collectivité de taille moyenne. Dans la nomenclature que je propose certaines familles ne seront pas utilisées et d'autres peuvent être regroupées.

Oui entre 12 et 20 catégories
et donc 7 à 10 famille par catégories
ce qui peut amener à 0 à 5 sous-familles par famille
et donc entre 100 et 400 lignes environ

[speedy]

pourquoi décomposer les familles ? pour créer de la confusion comme critères et sous-critères ? 

[fanchic]

pourquoi décomposer les familles ? pour créer de la confusion comme critères et sous-critères ?

En quoi critères et sous-critères créent de la confusion?

Famille "pneus"
Sous familles "Pneus rechapés / "pneus F1"

[speedy]

parce que certains estiment qu'ils n'ont pas à détailler la sous pondération .....et le juge les rattrape 

et pneus neuf/pneus rechappé   (sont rare les collectivités qui achètent des pneus de F1 ) sont un découpage artificiel de pneu pour comparer au seuil règlementaire de matière de ré-emploi ...  et ne peut pas servir pour tenter de passer sous le seuil d'AO ...

[speedy]

quelques téléchargements mais pas de commentaires    

[fanchic]

parce que certains estiment qu'ils n'ont pas à détailler la sous pondération .....et le juge les rattrape

et pneus neuf/pneus rechappé   (sont rare les collectivités qui achètent des pneus de F1 ) sont un découpage artificiel de pneu pour comparer au seuil règlementaire de matière de ré-emploi ...  et ne peut pas servir pour tenter de passer sous le seuil d'AO ...

Sur la sous-pondération, je ne comprends pas, ni en quoi le juge les rattrape

Sur l'exemple des pneus, il est volontairement exagéré. D'ailleurs il est obligatoire d'acheter du rechapé si on est un acheteur public tel que Etat et CT et leurs établissements voir L2172-6 CCP.

Ce que j'essaie de dire c'est qu'on peut toujours trouver des sous-divisions.
Par exemple
FOURNITURES DE BUREAU / PAPIER / PAPIER DE REPROGRAPHIE
FOURNITURES DE BUREAU / PAPIER / PAPIERS SPECIAUX (pour dessin, arts plastiques...)

Que l'on pourrait également entendre par
FOURNITURES DE BUREAU / PAPIER
FOURNITURES PEDAGOGIQUES / PAPIER

[lepouch]

Sur l'exemple des pneus, il est volontairement exagéré. D'ailleurs il est obligatoire d'acheter du rechapé si on est un acheteur public tel que Etat et CT et leurs établissements voir L2172-6 CCP.

De la même façon, il serait intéressant de distinguer les achats de fournitures soumis à l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Cela permettrait de simplifier la déclaration ...

[fanchic]

Sur l'exemple des pneus, il est volontairement exagéré. D'ailleurs il est obligatoire d'acheter du rechapé si on est un acheteur public tel que Etat et CT et leurs établissements voir L2172-6 CCP.

De la même façon, il serait intéressant de distinguer les achats de fournitures soumis à l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Cela permettrait de simplifier la déclaration ...

C'est ce que j'avais fait dans ma précédente nomenclature avec un filtrage possible

[speedy]

içi on parle de familles pour comparer aux seuils
certes le débat pour inclure un autre objectif est possible donc des subdivisions qu'à mon avis il faut éviter de nommer par ,famille  ou sous-familles. La multiplication infinie des familles ferait passer tous les achats sous les seuils  ..... un beau contournement de la règlementation .... 

concernant les sous critères, le juge ne fait pas de différence avec critère et sanctionne donc l'absence d'affichage de pondération à ce niveau.

[fanchic]

Dans le dernier La gazette figure un article de J MICHON "les clés pour réaliser sa computation et sa nomenclature des achats publics".

Michon recense les jurisprudences sur les modalités d'estimation et de computation sans pourtant donner d'éléments concret pour bâtir la nomenclature.

[speedy]

quelqu'un peut transmettre ?
merci

[fanchic]

De manière quasiment systématique, les chambres régionales des comptes (CRC) commencent leurs analyses des processus d'achats des administrations par une liste de questions débutant par l'exigence de la transmission de la nomenclature achats de la collectivité et de sa stratégie d'achats (guide interne). Or, de nombreux acheteurs ne disposent pas de nomenclatures, ni même d'un document interne détaillant leur politique d'achats.

La mise en place d'un Spaser (1) peut constituer un élément de réponse, mais ne couvre pas l'ensemble des aspects d'un acte d'achat (comme les modalités de négociation développées au sein de l'administration concernée, les délégations de signature et/ou de pouvoir, les éventuels seuils internes, etc.). Une sorte de guide interne des achats est indispensable ou, à défaut, une note interne signée par la direction générale des services, afin de répondre à une telle nécessité. Son adoption par une autorité délibérante n'est pas indispensable.

Derrière la mise en œuvre d'une politique d'achats se cache la problématique de base : quelle computation des achats envisager, eu égard aux dépassements �potentiels de seuils.
Estimation préalable HT

L'acheteur doit d'abord estimer la valeur de son besoin « sur la base du montant total hors taxes » du ou des marchés envisagés (2). Le Conseil d'État parle même d'une estimation devant être « réaliste », « sincère et raisonnable ». Si l'offre reçue étant la moins chère se retrouve à plus de 70 % de l'estimation de l'acheteur, les magistrats estiment qu'elle était irréaliste et une déclaration sans suite ne peut être justifiée par une estimation à ce point irréaliste (3).

Il en est de même si l'écart entre l'estimation et les offres reçues atteint presque 90 % (4). Une procédure ne peut pas également être déclarée infructueuse si les montants estimés sont très inférieurs à la réalité du marché (5). Toutefois, même si les offres reçues et le prix final sont légèrement supérieurs à l'estimation, celle-ci peut s'avérer être « sincère et raisonnable » au regard des éléments disponibles et à l'instant T de son établissement (6).

Une sous-évaluation peut vicier le choix de la procédure, si elle a permis d'éviter les règles de publicité et de mise en concurrence (7). Et un acheteur se rendant compte du caractère irréaliste de son estimation pourrait la réévaluer, après avoir reçu les offres, afin de réduire l'écart constaté. Mais les magistrats sanctionnent cette pratique (. La « révision » d'une estimation est cependant envisageable sur la base de la clause de révision prévue dans le cahier des charges, ou à la suite d'un fait générateur imprévisible survenu postérieurement au lancement de la consultation.

Il s'agit d'une appréciation cas par cas, qui doit être effectuée à l'aune du contexte constaté au moment du lancement de la consultation, soit de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence ou équivalent (9). Le renvoi dans le code de la commande publique (CCP) à un montant devant être exprimé en « euros hors taxes » (HT) plaide en faveur d'une comparaison avec offres également exprimées en euros HT. On ne saurait, en effet, comparer une estimation HT avec des offres toutes taxes comprises (TTC). Le Conseil d'État s'est aussi prononcé en faveur d'une comparaison des offres entre elles en euros HT, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats (10). La TVA ne doit pas être un élément de concurrence entre les opérateurs économiques, car cela tendrait à privilégier le dumping fiscal d'entreprises étrangères (11).

De plus, l'estimation doit correspondre à la valeur totale du besoin, tous lots cumulés, y compris toutes options, phases, reconductions, primes, prestations similaires éventuelles, etc. (12). Et s'agissant d'accords-cadres soumis à l'obligation d'établir un montant maximum de commandes (13), il faut apprécier ce montant maximum sur la durée maximale potentielle d'exécution dudit contrat, afin d'identifier la procédure de passation applicable.

À cet égard, il est intéressant de souligner que l'article R.2121-7 du CCP impose, certes, de prendre en compte la durée maximale dudit marché, mais qu'il établit également un choix libre pour les marchés ayant une durée inférieure à douze mois. L'acheteur peut raisonner, soit en prenant les volumes financiers des besoins des douze mois précédents, soit ceux constatés sur l'exercice budgétaire précédent, soit ceux envisagés pour les douze prochains mois, soit ceux également envisagés sur le prochain exercice budgétaire. Ce rédactionnel prouve que le dépassement de tel ou tel seuil s'apprécie librement sur l'année civile ou l'exercice budgétaire précédent, actuel ou à venir... et qu'il est possible de considérer que l'établissement d'un marché envisagé constitue l'instant T zéro à partir duquel on calcule douze mois antérieurs ou postérieurs.

En d'autres termes, la réalité juridique est plus subtile et souple qu'on ne le dit, s'agissant, par exemple, de l'appréciation du dépassement ou non du seuil de 60 000 euros HT (fournitures et services) ou 100 000 euros HT (en travaux).
Nomenclature des achats

La pierre angulaire de la bonne estimation de ses besoins en nature et étendue réside dans la juste détermination de la procédure de passation applicable. Il convient de distinguer les achats relevant de la catégorie des fournitures et/ou services, qui supposent un raisonnement par « famille homogène » (14), de ceux relevant de la catégorie des travaux, qui nécessitent l'identification de tout ce qui relève d'une même « opération » (15).

Le niveau d'appréciation d'une opération doit être réalisé en tenant compte de la fonction économique ou technique de l'ouvrage (16), de la concomitance de plusieurs marchés (17), de la similitude de l'objet de deux marchés (18) et une répartition géographique distincte ne change rien (19). Il s'agit d'une unité de projet, une même finalité technique ou fonctionnelle, une simultanéité ou proximité temporelle, un lien technique ou fonctionnel (travaux connexes ou complémentaires), ou une unité géographique relative.

Autant la notion d'opération est une affaire jurisprudentielle dont les enseignements peuvent s'appliquer indifféremment à la diversité de pouvoirs adjudicateurs ; autant la notion de famille homogène dépend des particularités du pouvoir adjudicateur concerné. Une petite commune verra la liste de « familles » très limitée et se résumer à de larges catégories d'achats. Or, plus la collectivité aura un budget important et une diversité d'achats, plus les familles homogènes pourront être affinées. Mieux encore, un syndicat intercommunal œuvrant dans la restauration collective pourra fractionner plus finement sa famille d'achats de denrées alimentaires qu'un autre syndicat œuvrant dans la gestion de réseaux d'eau. Un établissement public de santé pourra identifier plusieurs familles homogènes de produits pharmaceutiques (20), alors qu'une mairie n'ayant pas vocation à acquérir de nombreux produits pharmaceutiques devra s'en tenir à une seule et unique famille homogène pour cette catégorie d'achats.

Une cartographie doit ainsi être réalisée pour chaque pouvoir adjudicateur, selon son champ d'action, ses volumes d'achats, son étendue géographique et sa politique d'achats (21). Ce serait une grave erreur de faire un copier-coller d'une collectivité à une autre. Il n'y a pas « une » nomenclature applicable à n'importe quel pouvoir adjudicateur, mais une multitude de nomenclatures des achats, toutes aussi conformes à la réglementation des marchés publics.

Jamais la réglementation n'a imposé expressément l'établissement d'une nomenclature des achats, mais cela découle indirectement des exigences de celle-ci. Le respect de l'article R.2121-6 du CCP implique nécessairement de recenser ses besoins, de les ventiler selon des catégories d'achats assimilées à des familles homogènes, d'établir une estimation réaliste pour chaque famille, d'en déduire la procédure de passation à tous les marchés publics qui seront conclus au sein de chaque famille.

Les CRC n'ont de cesse de le rappeler : il faut « mettre en place une nomenclature des achats et formaliser des règles pour la conduite des achats » (22) ; « se doter d'outils de pilotage de la commande publique, dont un règlement de la commande publique, une nomenclature des achats et une cartographie des achats » (23) ; « adopter une nomenclature des achats afin de mieux suivre les seuils de formalisation de la commande publique » (24) ; « mettre en place une procédure de computation des seuils appuyée sur une nomenclature des achats » (25) ; « mettre en place une nomenclature des achats par catégorie homogène de prestations, à actualiser régulièrement » (26) ; « un outil permettant de définir des familles d'achats homogènes et de contrôler les règles de computation des seuils » (27) ; l'absence de nomenclature empêche « l'identification de familles d'achats homogènes » et conduit à passer des commandes sans recourir aux procédures de publicité et mise en concurrence (28).

Ainsi, la collecte d'ordures ménagères, des collectes supplémentaires pour certains producteurs et l'évacuation des déchets constituent une même famille de services de gestion de déchets (29) ; idem pour plusieurs �diagnostics techniques immobiliers, car ces prestations sont « connues, normalisées et réalisées selon des méthodes identiques et réglementées » (30) ou pour différentes prestations de traiteur (31) ; mais des prestations de « conseil juridique » ne se cumulent pas avec celles de « représentation en justice » (32).

[raffalli2]

merci pour les documents et ces 1ers echanges, la question reste complexe.

Perso pendant 1 decennie j'ai travaille sur la base de la nomenclature nadege (merci michel crahes , paix a son ame...)


depuis 2022, je suis parti apres examen sur une nomenclature etablie par une grande ville de 200 000 habitants. j'ai prefere car on sort logique nature pour partir sur une nomenclature par secteur (notamment fourniture et service sont regroupees.

[speedy]

hommage à Monsieur Michel CRAHES décédé le 08 novembre 2023 à 68 ans

et merci à Raffalli2 pour ce partage .

[fanchic]

Merci RAFFALLI

Intéressant les désignations Domaine - Univers et sous univers, çà change de Segment, famille et sous-famille