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Responsabilité engagée mandataire d'un groupement

Démarré par MiniTeam, Avril 22, 2022, 09:40:28 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

peut-être mais je ne suis pas persuadé que le travail non fait soit du ressort de la compétence architecte  mais uniquement du rôle du mandataire en s'appuyant sur des compétences OPC et économiste de la construction  donc en dehors du cœur de métier de l'architecte ..... qui préfère s'épanouir sur d'autres dossiers ....
la mise en régie pourrait très bien décourager ceux qui font leur boulot  .....perso j'utiliserai le CCAG  :

3.5.4. Défaillance du mandataire dans ses obligations de représentation et de coordination ou dans la réalisation de ses prestations :
Dans le cas particulier où le mandataire du groupement ne se conforme pas à ses obligations, le maître d'ouvrage le met en demeure d'y satisfaire.
Si cette mise en demeure reste sans effet, le maître d'ouvrage invite les membres du groupement à désigner, dans un délai de trente jours, un autre mandataire parmi eux. A défaut, et à l'issue du délai de trente jours courant à compter de la notification de l'invitation du maître d'ouvrage d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante à réaliser d'ici la fin du marché à la date de cette modification devient le nouveau mandataire.
Cette substitution fait l'objet d'un avenant précisant notamment la nouvelle organisation du groupement ainsi que la nouvelle répartition des prestations et la rémunération afférente.


si refus de signer l'avenant je fais un OS pour action et je met ce qui reste à payer à l'archi au bénéfice du nouveau mandataire  (par le cocontractant exécutant la part financière la plus importante à réaliser, je comprends en dehors du défaillant  !)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

MiniTeam

Merci pour vos échanges

j'apprécie vraiment votre aide à tous

Peut être s'organiser un repas tous ensemble serait une idée....

Michel

Citation de: MiniTeam le Avril 25, 2022, 02:54:55 PM
Peut être s'organiser un repas tous ensemble serait une idée....
OUI et plusieurs seront OK mais la difficulté est le lieu !  ;)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

repas ? à mi chemin entre Bayonne et Grenoble, Toulon et Royan ?  :D
vers le 2 ou 3 juin ?

nous serons 2  ;)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

MiniTeam


cmpcchoette

euh..moi c'est à mi chemin entre toulon et marseille ....