Responsabilité engagée mandataire d'un groupement

[MiniTeam]

Salut à tous !

Bon, j'ai un petit pb 
Soit un concours restreint passé il y a quelques années
Un gpt conjoint avec l'archi comme mandataire solidaire a été retenu
Ce dernier (je parle bien de l'archi) est aux abonnés absents avec des avenants qui tardent a nous être remis, des OS bla bla bla

Comment faire alors qu'on est à  6 mois de la réception pour lui mettre un coup de pression??? 
Je précise qu'on est tendu car on doit constituer un dossier FEDER assez précis et que tout doit être remis avant la fin d'année

Comment peut-on engager sa responsabilité aussi?

Merci pour vos retours !

[speedy]

tout dépend de ce qu'il vous doit comme document/dossier selon le marché
responsabilité .... aller au tribunal pour demander indemnité ? ça sera après coup....donc pas certain que ce soit la solution
en attendant il faut la mise en demeure de faire mais si avenant non signé il n'est pas engagé , ça concerne des modifs de programme et/ou des ajouts de missions ? ou tout simplement le travail non remis à temps  ?
quel est le contenu attendu par le FEDER ? un autre membre du groupement pourrait faire la prestation ? ou vos services ou un tiers au contrat ?
le convoquer pour en discuter et lui exposer les enjeux  après avoir analysé les solutions de rechange pour ne pas perdre la subvention FEDER

[MiniTeam]

Les éléments attendus à ce jour sont :

-   La validation de l'ensemble des avenants avec incidence financière (note explicative + devis approuvé)
-   Le tableau récapitulatif complet et à jour des marchés de travaux (plus values et moins values).
-   Les besoins précis en termes de prolongation des délais contractuels
-   La prise en compte des remarques techniques soulignés dans les comptes rendus et incidences sur les entreprises (OS, mise en demeure, etc....)

Le convoquer pour en discuter on ne fait que ça mais sans cesse des lapins !! on lui demande de faire son travail tout simplement !
Je précise que l'avenant suite APD a bien été fait, oui !

[speedy]

la question est surtout que vous faut il pour le FEDER .... comment se passe les paiements aux entreprises ?
avez vous réduit les paiements au MOE car prestations non faites s'oppose au paiement avec la règle du service fait   
sinon le CCAG prévoit de désigner un autre mandataire si celui-ci est défaillant donc quelles traces de vos relances  car il vous faut du biscuit  ....

[MiniTeam]

Le FEDER nous demande toutes les pièces du marché mais cela ne nous pose pas de pb en tant quel tel

C'est surtout que l'on peine a avoir notamment des avenants avec incidences financières pour connaître la véritable enveloppe des travaux et que ça tarde sacrément à venir, il appelle peu ou pas les entreprises par exemple pour valider les devis supplémentaires
On a heureusement un cotraitant qui valide les situations au fur et a mesure de l'avancement des travaux

A ce jour on ne paie pas depuis un moment le Moe mandataire puisque ce serait malvenu qu'il nous envoie des honoraires !

Changer de mandataire résoudrait-il le pb? A qui incomberait de suivre les avenants, OS et compagnie?
Je ne sais pas comment pouvons-nous faire pour le pressuriser

[speedy]

sachant que ses paiements sont déjà bloqués, le menacer de changer de membre mandataire, de saisir l'Ordre des Architecte, de le faire savoir Urbi et Orbi ....  mais il vous faut des traces écrites de vos actions de relance ...
le nouveau mandataire serait votre contact et donc puisqu'un membre valide déjà les factures des entreprises il n'y a pas de raison de changer de méthode sur ce point , pour le reste ce serait au nouveau mandataire de voir et faire s'il ne fait pas faire avec efficacité par un autre membre; d'ailleurs c'est à préciser comme motif dans votre demande de désignation d'un autre mandataire  (à faire selon CCAG et avec copie à chaque membre ) et demander une mise à jour de la nouvelle répartition des honoraires  (prélèvement sur la part de l'archi pour rémunérer le nouveau mandataire)

[MiniTeam]

Si on change de mandataire, il faut forcément un archi on est d'accord ?
Donc ça devient compliqué l'histoire?

[speedy]

ma position : l'archi reste et devient un membre non mandataire

en effet résilier sa partie est effectivement un deuxième niveau mais plus compliqué car il faudrait rigoureusement demander à l'Ordre de désigner un autre , vérifier son accessibilité à la CP  etc trop long pour résoudre rapidement votre problème d'autant que la résiliation n'étant pas un acte de gestion courante d'un marché il faudrait passé devant l'assemblée

[MiniTeam]

  et bien, on ne s'ennuiera jamais !

Merci Speedy pour ton aide

[Michel]

Mais que stipule donc votre article "pénalités et mesures coercitives" (drastiques je vous espère) de votre contrat avec le mandataire architecte ? 

Appliquer votre contrat ! <basta> pénalité en milliard d'euros et exécution à ses frais et risques . . . .
sauf si vous n'avez rien mis dans le contrat ! ; auquel cas vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer ! 

[speedy]

les pénalités ne règlent pas le fond du problème , il faut mettre quelqu'un au boulot  ! on mettra les pénalités plus tard ....

[Michel]

les pénalités ne règlent pas le fond du problème , il faut mettre quelqu'un au boulot  ! on mettra les pénalités plus tard ....

Perso, je ferais l'inverse : les pénalités d'abord !     et ensuite je ferais exécution par un autre , aux frais du titulaire !

[speedy]

ça ne marche pas ainsi en maîtrise d'œuvre : dossiers en cours, documents en sa possession, droits de propriété intellectuel dont le droit moral inaliénable, longueur des procédures  ....
et dans ce groupement certains font leur boulot .....

[Michel]

on lui demande de faire son travail tout simplement !

  Oh ! b'en là vous lui en demandez trop !                       ---------> OK je suis parti 

[dominique]

Une piste à creuser pourrait être la mise en régie du marché de ce marché et le recrutement d'un architecte comme agent contractuel au titre de cette mission.
Dominique