Circulaire exécution contrat de la CP dans le contexte de hausse des prix

[speedy]

soit on admet qu'il faut réviser soit on admet que les candidats prennent des risques énormes et on ne révise pas, le gagnant lors de la mise en concurrence perdra probablement son pari mais alors pourquoi vouloir l'indemniser en cours de déroulement des prestations ? comme en réciprocité vouloir bloquer la révision quand elle devrait s'appliquer
il faut assumer ses choix ....
les clauses butoir /sauvegarde n'ont pour moi d'intérêt que pour relancer le marché si l'une des parties le désire sans veto de l'autre partie  .....

[Kirepo]

Je n'étais pas trop fan des clauses butoir, je ne vais donc pas changer mon fusil d'épaule à ce niveau là

Par contre sur certains marchés à venir on réfléchit à une révision plus fréquent plutôt que simplement annuelle

[maxou]

Bonjour,

Justement, quelqu'un a-t'il un modèle de convention d'indemnisation ?
Merciii

Je serais également intéressée..

[maxou]

bonjour,

Concernant la rédaction des nouvelles consultations, allez-vous proscrire les clauses de sauvegarde et butoir?
Cordialement

je pense les laisser mais prévoir en plus une clause de réexamen

[MARI50]

Bonjour à tous,
Je viens vers vous concernant cette circulaire.
Avez-vous arrêté de mettre des parts fixe pour l'ensemble des clauses de révision de vos marchés ou bien uniquement pour ceux soumis aux fortes variations des prix?
Pour les marchés de PI par exemple vous continuez de mettre des parts fixe?
Merci pour vos retours
Bonne journée

[shorty]

Bonjour à tous,
Je viens vers vous concernant cette circulaire.
Avez-vous arrêté de mettre des parts fixe pour l'ensemble des clauses de révision de vos marchés ou bien uniquement pour ceux soumis aux fortes variations des prix?
Pour les marchés de PI par exemple vous continuez de mettre des parts fixe?
Merci pour vos retours
Bonne journée

A voir en fonction des marchés...
J'essaye de prévoir des révisions de prix un peu plus régulière qu'annuel. Pour la part fixe, j'ai plus de mal à statuer définitivement.

[An Erminig]

Bonjour,

Je me permets de remonter ce sujet. Notamment en ce qui concerne le passage en conseil municipal pour les chantiers en cours et sous la menace d'un arrêt/blocage. Je pense par exemple aux travaux à faire l'été prochain dans les écoles. J'ai des entreprises qui ne comprennent pas en quoi leurs difficultés réelles (bois de charpente en lamellé collé introuvable, menuiseries aluminium de plus en plus cher) à continuer un chantier devrait être soumis à l'assemblée délibérante qui se réunit en juin alors que d'habitude en cas de "circonstances imprévues" on n'hésitait jamais à faire des avenants en deux heures de temps.

En effet la Circulaire CASTEX n'interdit pas d'emblée la passation d'avenants :

1. La modification des contrats de la commande publique en cours, lorsqu'elle est
nécessaire à la poursuite de leur exécution
La pénurie des matières premières et la hausse des prix des approvisionnements sont
susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions techniques d'exécution des contrats.
Elles peuvent notamment rendre nécessaire une modification de leurs spécifications, par
exemple en substituant un matériau à celui initialement prévu et devenu introuvable ou trop
cher, en modifiant les quantités ou le périmètre des prestations à fournir, ou en aménageant
les conditions et délais de réalisation des prestations pour pallier les difficultés provoquées par
cette situation.
Dans ces hypothèses, il est possible de recourir aux différents cas de modification des contrats
en cours d'exécution prévus par le code de la commande publique, notamment par ses articles
R. 2194-5 et R. 3135-5 qui, dès lors que ces modifications sont rendues nécessaires par des
circonstances qu'une autorité contractante diligente ne pouvait pas prévoir lorsque le contrat
a été passé, autorisent des modifications du contrat:
- pouvant atteindre, à chaque modification rendue nécessaire, 50 % du montant initial pour les
contrats de la commande publique conclus par des pouvoirs adjudicateurs ;
- et sans plafond pour les contrats de la commande publique conclus par des entités
adjudicatrices intervenant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des
services postaux.
En revanche, l'acheteur ne doit pas utiliser ces dispositions pour modifier par voie d'avenant
les clauses fixant le prix lorsque cette modification du prix n'est pas liée à une modification du
périmètre, des spécifications ou des conditions d'exécution du contrat.

Avant le COVID et la circulaire du 27 mars 2022, on passait quasiment systématiquement des avenants reposant sur les circonstances imprévues pour justifier les taux d'augmentation supérieurs à 15 %. Pour terminer des chantiers notamment, on trouvait toujours une excuse bidon de découverte de telle ou telle difficulté technique en cours de route et ça passait comme une lettre à la poste.

Du coup, je m'interroge sur ce qu'on passer par avenant et ce qu'on doit passer en convention d'indemnisation...

Avez-vous des retours de vos opérateurs économiques quand vous leur proposez des conventions ?
Merci.

[speedy]

on appellera ça comme on veut mais quelque part ça reste une  modification du marché, changer de vocabulaire ne change pas le fonds....
la DAJ martelle qu'une indemnité ne doit être donnée qu'après la période concernée
perso on peut continuer comme avant , il faut être clair y compris sur la période concernée par le nouveau prix ou l'indemnisation 


nota je ne comprends pas la remarque comme quoi les avenants actuels demanderaient plus de temps  .... à part pour les négociations plus difficiles mais rien pour le passage dans les instances

[MARI50]

Bonjour à tous,
Je viens une nouvelle fois relancer ce sujet.
Je suis face à la première demande d'indemnisation fondée.
Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes, les deux derniers bons de commandes ont clairement créés un déficit d'exploitation chez mon titulaire.
Nous avons donc une demande d'indemnisation qui tient la route mais je m'interroge sur un point concernant la circulaire.
Elle évoque "des indemnités provisionnelles à valoir sur l'indemnité globale d'imprévision dont le montant définitif ne pourra être déterminée qu'ultérieurement."

Je comprend dans cela qu'a la fin du contrat en fait le point et que si l'entreprise a, entre l'indemnisation provisoire et la fin du contrat, généré de nouveau des bénéfices (ce qui est a souhaiter), il faut recalculé l'indemnité en conséquence.
Et donc potentiellement en demander la restitution.
De plus, cela veut dire qu'il faut aussi que je prenne en considération les bénéfices générés auparavant, lorsque en honorant mes commandes l'entreprise ne se trouvait pas en déficit.

Je comprend la logique d'un point de vue purement comptable, mais je trouve cela compliqué d'un point de vue relationnelle avec nos prestataires d'indiquer que l'indemnité devra potentiellement être restitué à la fin?

Comprenez vous la même chose que moi dans cette phrase de la circulaire, ou bien les indemnité versées sont définitivement acquise par le prestataire?

Merci par avance pour vos avis
Belle journée

[speedy]

je crains que l'esprit ne soit pas une restitution mais d'accorder davantage  .......

[MARI50]

Ah ok  ,
Potentiellement le prestataire s'aperçoit après cout qu'il n'a pas affecté l'ensemble de ces charges indirectes dans le coût de revient il peut demander une rallonge en fin de contrat

[speedy]

voici un lien vers un document intéressant en attendant la réponse du Conseil d'Etat à une question de France Urbaine relayée par Bruno LEMAIRE ministre de l'économie et des finances
https://charrel-avocats.com/sites/default/files/2022-07/Pre%CC%81sentation%203%20clauses.pdf  

[Kirepo]

Avez-vous arrêté d'inclure un terme fixe à vos formules de révision de prix ?

[shorty]

Avez-vous arrêté d'inclure un terme fixe à vos formules de révision de prix ?

pour l'instant oui mais quand retour à situation moins "inflationniste", je compte remettre

[Kirepo]

Idem !