Prolongation

[Marcheespublic]

Bonjour,

Est il possible de prolonger un marché ordinaire au delà des 4 ans?
Je sais qu'avec  accord cadre on peut en justifiant que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Normalement non.
Avec une argumentation juridique solide, ça peut se tenter.

[R.J]

Dès lors que l'obligation - relative - de respecter une durée maximale de 4 ans ne concernent que les AC, un marché ordinaire ne sera soumis en la matière qu'aux règles relatives à la modification des contrats (R. 2194- ), et à la nécessité d'une remise en concurrence périodique conforme aux usages du secteur.

[speedy]

donc on peut choisir une durée plus longue mais si possible avec des arguments  surtout si c'est pour un avenant  !!!

[Marcheespublic]

Merci beaucoup, en effet petite prolongation le temps de relancer

[Michel]

Merci beaucoup, en effet petite prolongation le temps de relancer

  cas extrêmement rare                Cool pas de soucis ! cela se fait presque quotidiennement