Facturation sous traitance après réception des travaux

[Thomas2020]

Bonsoir à toute la communauté,

Petit sujet sympathique qui m'est tombé dessus ce soir et pour lequel je souhaiterais solliciter votre avis.

Selon vous, est ce qu'une entreprise titulaire peut déposer un projet de décompte mensuel ou une situation de travaux sur Chorus pro après la réception d'un ouvrage en sachant que
cette situation serait destiné à payer les sous-traitant qui ont travaillé avant l'achèvement des travaux (j'espère pas après quand meme à moins d'une réception partielle..mais bon le sujet n'est pas posé). apparemment il s'agirait de ne pas pénaliser les sous-traitants pour qu'ils soient payés rapidement avant l'établissement du DGD.

enfin dans le CCAP, il n'y a pas de dérogation au CCAG travaux article 13.3.1 et la question que je me pose c'est à quoi sert le DGD du coup s'il ne sert pas à faire le solde de tout compte.

13.3.1. Après l'achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de décompte final, concurremment avec le projet de décompte mensuel afférent au dernier mois d'exécution des prestations ou à la place de ce dernier.

Ce projet de décompte final est la demande de paiement finale du titulaire, établissant le montant total des sommes auquel le titulaire prétend du fait de l'exécution du marché dans son ensemble, son évaluation étant faite en tenant compte des prestations réellement exécutées.

Le projet de décompte final est établi à partir des prix initiaux du marché, comme les projets de décomptes mensuels, et comporte les mêmes parties que ceux-ci, à l'exception des approvisionnements et des avances. Ce projet est accompagné des éléments et pièces mentionnés à l'article 13.1.7 s'ils n'ont pas été précédemment fournis.

Le titulaire est lié par les indications figurant au projet de décompte final.

merci pour vos précieux retours et bonne soirée
thomas

[speedy]

chez nous on fait
le PDF et donc DG pour se transformer en DGD ne peut être lancer que s'il n'y a plus de réserves de NON-Façons pour respecter le principe de paiement sur service fait  !!!

[Thomas2020]

Bonjour Speedy,
merci pour votre réponse!
ma hierarchie a bien tranché en faveur de cette solution... pas de difficulté particulière à ce que le titulaire présente une situation pour le paiement des prestations de ses sous-traitants et ce avant la production future du projet de décompte final, lequel aboutira au DGD.
Bon WE!
thomas