paiement approvisionnement

[Irina]

bonjour

l'habitude est de payer les titulaires de marchés de travaux  au service fait.
A  la lecture de l'article 10.4 du ccag travaux 2021, procédez vous au paiement d'acompte correspondant à de l'approvisionnement pure (je ne parle pas d'avance, ni de délégation de paiement)
prévoyez vous cette faculté dans votre CCAP (si pas de dérogation, normalement non) et quels justificatifs l'entreprise doit elle présenter?
quelles sont vos conseils?

avez vous de observations du trésor public?

merci, je vous souhaite un bon week-end

[speedy]

fait à 2 conditions :
1 preuves : constats du MOE et photos, doc de livraison précisant la destination du chantier concerné
2 une décomposition du prix faisant apparaître le coût de la fourniture

pas d'observation du TPM