résiliation arrêt des prestations MOE - justification ?

[Abv]

Bonjour,
En informant le titulaire de l'arrêt des prestations pour relancer un nouveau marché après la phase ACT(prévu au sein du marché), cela signifie que le titulaire qui s'est vu résilié son marché ne peut pas y candidater ? Il faut lui notifier en même temps la non possibilité pour lui de candidater au sein du courrier prononçant l'arrêt des prestations ?
On a pas besoin de justifier cet arrêt des prestations ?

Merci d'avance

[Ponta]

Bonjour,

Les cas interdisant de soumissionner sont limitativement indiqués dans le code CP.

Si vous n'avez rien à lui reprocher, pas eu de résiliation pour faute, constater dans les règles des manquement graves, vous ne pouvez a priori lui interdire de soumissionner. Il pourra légitimement candidater.

Quelle est la véritable raison de cet arrêt ?

Oui, vous devez justifier l'arrêt des prestations. Vous n'allez pas laisser votre co-contractant dans le flou ou l'incompréhension. Il faut s'expliquer un minimum sinon cela peut stimuler son envie de trainer votre structure au tribunal.

Attention si vous relancez une MOE ! Si vous êtes en bâtiments, votre nouvel MOE devra reprendre les missions de zéro en incluant a minima toutes les missions obligatoires. Vous ne redémarrerez pas depuis l'ACT. Et suivant votre choix (option A ou B) concernant la propriété et l'usage des études et documents, vous ne pourrez pas utiliser les résultats.

[speedy]

Quelle est la véritable raison de cet arrêt ?

Question importante car la suite en dépend ....
si faute du MOE il faut le lui dire et alors à ses torts et frais  donc il ne peut pas répondre mais il doit être en mesure de suivre le dossier pour vérifier que vous ne lui mettez à sa charge que les prestations non faites et celles mal faites  ....
sinon vous êtes très mal car il pourrait vous mettre au tribunal pour rupture abusive du contrat ...
reste le cas d'abandon du projet .

Attention si vous relancez une MOE ! Si vous êtes en bâtiments, votre nouvel MOE devra reprendre les missions de zéro en incluant a minima toutes les missions obligatoires. Vous ne redémarrerez pas depuis l'ACT. Et suivant votre choix (option A ou B) concernant la propriété et l'usage des études et documents, vous ne pourrez pas utiliser les résultats.

exact si sans  faute du MOE
si faute c'est différend
si arrêt di projet c'est encore différend

[Abv]

[Attention si vous relancez une MOE ! Si vous êtes en bâtiments, votre nouvel MOE devra reprendre les missions de zéro en incluant a minima toutes les missions obligatoires. Vous ne redémarrerez pas depuis l'ACT.
[/quote]

si c'est sur le fondement de la mission de base insécable en tant qu'OPH je n'y suis pas tenu; mais si c'est sur un autre fondement je veux bien le connaître ?

[speedy]

c'était bien celle contrainte donc pas applicable pour vous, reste le droit moral inaliénable de l'archi .... attention quand même à bien conserver les droits intellectuels dans votre rédaction de résiliation .....

[Ponta]

si c'est sur le fondement de la mission de base insécable en tant qu'OPH je n'y suis pas tenu; mais si c'est sur un autre fondement je veux bien le connaître ?

Pas mal du tout ce régime dérogatoire posé par la loi ELAN ! En tant qu'OPH vous êtes libre de définir les missions de MOE.

Cependant qu'allez-vous faire des documents et résultats remis par le futur résilié ? Allez-vous les utiliser ? Pour cela, il faut vérifier que cela colle avec vos clauses de propriété intellectuelle.

c'était bien celle contrainte donc pas applicable pour vous, reste le droit moral inaliénable de l'archi .... attention quand même à bien conserver les droits intellectuels dans votre rédaction de résiliation .....

@Abv : Vigilance. L'Ordre des Architectes n'est pas toujours passif.