Prix Unitaires/DQE/dépassement masse des travaux:Avenant pourquoi?

[fanou30]

Pourquoi faire un avenant dans un marché où l'AE indique un prix quantitatif estimatif? et qu'une décision de poursuite au delà du montant estimatif a été pris?
Le CCAG ne le prévoit pas
Pour le CCP: si l'augmentation est inférieure à 15% , c'est présumé légal et pas besoin de motiver .
Seraient ce les règles pour le comptable public car en l'espèce il s'agit d'un marché relevant de la commande publique mais de droit privé?.
autant je comprends pour un marché à Prix Global et forfaitaire  mais pas pour un marché à prix unitaires où par nature le prix global dépend de l'atterrissage
merci

[fanou30]

j'ai oublié de préciser que le DQE n'est bien sur pas contractuel

[speedy]

si votre AE comporte un montant global c'est la position des comptables publics , rare sont les Collectivité a envisagé la réquisition d'un comptable public  .....
un avenant  comporte des avantages par rapport à la décision de poursuivre  : coupe court à toute réclamation ultérieure sur le sujet
la décision de poursuive s'affranchit de l'accord du titulaire notamment sur les prix mais passe en CAO comme un avenant et mêmes règles pour habilitation à signer  un avenant  ....

[Michel]

Pourquoi faire un avenant dans un marché où l'AE indique un prix quantitatif estimatif? et qu'une décision de poursuite au delà du montant estimatif a été pris?
Le CCAG ne le prévoit pas

     idem Speedy : pour avoir de bonnes relations avec le comptable ! 
il aura pris le prix estimatif de l'AE comme maximum !

[fanou30]

convaincant pour clore les contestations.
après les comptables vont devoir suivre les evolutions du code , les avenants n'existent plus!!!

[hpchavaz]

1/

...  les avenants n'existent plus!!!

La modification d'un contrat est généralement appelée avenant.
Le Code de la commande publique et les CCAGs utilisent encore le mot avenant
Toutefois, je suis d'accord que dans le cas présent cela ne relève pas de l'avenant.

2/

...
après les comptables vont devoir suivre les evolutions du code...

Les comptables doivent également suivre les règles de comptabilité :
Or il faut bien à un moment indiquer quel est le montant d'un engagement.

[speedy]

les avenants existent toujours (par définition modification négociée entre les parties) et les modifications du marché sont une notion plus large incluant notamment ces décisions de poursuivre  (décision unilatérale)
pour vous en convaincre il suffit de voir que le CGCT n'a pas évolué sur le terme avenant et ceci créé le doute sur la présentation des décisions de poursuivre  en CAO, chez nous ça été rapide car exigé par le Comptable (TPM) ! personne ne voulait monter au créneau pour une réquisition  

[sokayo]

J'ai du mal à comprendre comment un montant estimatif indiqué à titre prévisionnel donc doive faire l'objet d'un avenant.
Est-ce seulement dans le cas d'une augmentation ou même en cas de diminution ?
Idem pour les dispositions associées dans le CCAG.
Si on part sur des prix unitaires et non sur un forfait c'est bien qu'il y a des incertitudes quant aux quantités réelles ?

[speedy]

vous avez raison mais les comptables publics bloquent, vous faites quoi ?  vous réquisitionnez le comptable ?

perso je n'ai jamais vu dans ma carrière une seule réquisition de comptable, des réunions d'explications oui,  des accords avec le comptable oui, mais aussi des blocages durs mais jamais de réquisition , donc en cas de blocage dur, et ceci en est un,  on plie  ....

[M.Tartempion]

Si c'est écrit clairement dans le marché que c'est estimatif pourquoi les comptables lisent ce montant comme un maximum?
Avant de faire un avenant il est possible de discuter comme le dit Speedy et peut être avoir gain de cause (c'est ce que je compte bien faire si mon comptable m'embête là dessus).

C'est encore une formalité imposée par un excès de zèle ... qui contredit le contrat censé être la "loi des parties"

[Michel]

J'ai du mal à comprendre comment un montant estimatif indiqué à titre prévisionnel [...]
Si on part sur des prix unitaires et non sur un forfait c'est bien qu'il y a des incertitudes

Il ne faut pas mettre de valeur "indicatives" dans un AE !   le comptable veut du "dur" ! 
inscrire "voir BPU"     

[sailormoon]

Il ne faut pas mettre de valeur "indicatives" dans un AE !   le comptable veut du "dur" ! 
inscrire "voir BPU"     

et pour la répartition entre les cotraitants, tu fais bien à partir d'un prix de DQE que tu dois donc inscrire dans l'AE non?

[speedy]

si groupement conjoint ça peut être compliqué car la répartition peut dépendre de leur plan de charge ou comporter des parties variable même interne à chaque PU ....