ac multi-attributaires à BC ou MS

[speedy]

pourquoi pas, ce que je conteste c'est de tout donner au moins cher systématiquement sans connaitre les motivations de la collectivité  ....

[M.Tartempion]

c'est pour avoir votre avis sur ma procédure. Je ne vais pas dépenser d'argent puisque les travaux seront financés par les CEE. Faire tourner les 3 titulaires à tour de rôle est un principe retenu... et prévu par la DAJ.

Vous n'allez pas dépenser mais en principe vous allez les classer sur plusieurs critères (dont le prix ou non) : l'un d'eux sera classé 1er car plus avantageux selon vos attentes (délais, type de matériaux si pas imposé, critère environnemental). Pourquoi ne voulez vous pas prendre à chaque fois le meilleur ? C'est ce que je voulais dire par but (je ne me demandais pas pourquoi vous posiez la question )

[M.Tartempion]

pourquoi pas, ce que je conteste c'est de tout donner au moins cher systématiquement sans connaitre les motivations de la collectivité  ....

Ok ok alors on est d'accord  , je ne parlais pas du moins cher mais du mieux disant.

[speedy]

attention, le caractère onéreux n'est pas lié à un paiement en euros .... même une renonciation à recettes ou la possibilité de recettes additionnelles est assimilé à un caractère onéreux  ..... cf les tickets restaurants , le mobilier urbain .....

[fanchic]

Je reviens sur ce fil en tombant sur des ACBC dans lesquels une multi-attribution auprès de 3 OE max est prévue.
L'attribution des BC est la suivante : les 3 premiers au titulaire classé n°1, les suivants à tour de rôle.

A = titulaire classé n°1
B = titulaire classé n°2
C = titulaire classé n°3

Imaginons :
BC 1 = 50 pour A
BC 2 = 10 pour A
BC 3 = 40 pour A
BC 4 = 200 pour B
BC 5 = 5 pour C
BC 6 = 50 pour A
BC 7 = 100 pour B
BC 8 = 25 pour C
BC 9 = 20 pour A
BC 10 = 100 pour B

Au total on a :
A obtient un CA de 170
B obtient un CA de 400
C obtient un CA de 30

B pourtant économiquement moins avantageux que A obtient plus de 100% de CA que A

Ce système de dévolution des BC contraint donc l'acheteur, potentiellement, a attribué ses commandes à une offre qui n'est pas l'offre économiquement la plus avantageuse.

[hpchavaz]

..., sur l'absence de critère prix, il y a débat sur le sujet mais vous pouvez avoir 2 approches au moins :
- tenter l'attribution sans critère prix (la DAJ le conseille, apparemment pas de jurisprudence sur le sujet mais on pourrait tout à fait imaginer une juridiction admettant l'absence de critère prix dans la mesure où c'est sans objet)

J'aimerais bien mais la DAJ semble avoir écrit le contraire dans  sa Fiche "Les accords-cadres" (maj 01/04/2019 qui celle à la quelle renvoie la page "Conseil aux acheteurs - Fiches techniques" ) :

2.1.3.1. Les marchés subséquents sont attribués sur la base de critères énoncés dans l'accord-cadre
Les critères d'attribution des marchés subséquents ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux appliqués pour la conclusion de l'accordcadre, à l'exclusion du critère du prix ou du coût qui doit être utilisé pour l'attribution tant de l'accord-cadre que du marché subséquent. ...

[speedy]

..., sur l'absence de critère prix, il y a débat sur le sujet mais vous pouvez avoir 2 approches au moins :
- tenter l'attribution sans critère prix (la DAJ le conseille, apparemment pas de jurisprudence sur le sujet mais on pourrait tout à fait imaginer une juridiction admettant l'absence de critère prix dans la mesure où c'est sans objet)

J'aimerais bien mais la DAJ semble avoir écrit le contraire dans  sa Fiche "Les accords-cadres" (maj 01/04/2019 qui celle à la quelle renvoie la page "Conseil aux acheteurs - Fiches techniques" ) :

2.1.3.1. Les marchés subséquents sont attribués sur la base de critères énoncés dans l'accord-cadre
Les critères d'attribution des marchés subséquents ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux appliqués pour la conclusion de l'accord cadre, à l'exclusion du critère du prix ou du coût qui doit être utilisé pour l'attribution tant de l'accord-cadre que du marché subséquent. ...

là il s'agit de marchés subséquents, pour les BDC il faut poursuivre au 2.2 et tout particulièrement au 2.2.2.2 qui permet la proposition de Francic

2.2.2.2.  Modalités d'attribution des bons de commande
L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence, même si l'accord-cadre a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques. 
Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, l'acheteur détermine librement les modalités de répartition des commandes au regard des caractéristiques de l'accord-cadre. Celles-ci sont réparties entre les titulaires, selon les modalités fixées par l'accord-cadre, qui doivent toujours être objectives, transparentes et non discriminatoires. 
A cet égard et afin de donner aux opérateurs économiques une visibilité suffisante, l'acheteur doit informer clairement les candidats, dès le lancement de la procédure d'attribution de l'accord-cadre, des règles d'attribution des bons de commande.
Le fait pour un acheteur de prévoir dans les pièces de son accord-cadre que « l'attribution des bons de commande sera faite librement tout en respectant un équilibre financier entre les attributaires » ne suffit pas à définir les modalités d'émission des bons de commande. Il convient ainsi de fixer précisément les conditions dans lesquelles les bons de commandes seront attribués aux différents titulaires de l'accord-cadre.
A cette fin, l'acheteur peut avoir recours à différentes méthodes d'attribution des commandes. Celles-ci peuvent notamment être attribuées selon la méthode dite « en cascade »35 qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
L'attribution des bons de commandes peut également résulter de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire peut, par exemple, être déterminé selon l'ordre alphabétique des noms de société ou l'ordre de classement des offres.
L'acheteur peut également attribuer ses commandes à hauteur d'un maximum prévu pour chacun des titulaires. Dans ce cas, si un des titulaires atteint, selon la technique dite « en cascade » ou celle « du tour de rôle », le montant maximum fixé dans les documents contractuels, celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes, lesquelles sont alors attribuées aux autres titulaires selon les mêmes modalités. L'association de cette dernière méthode de répartition à celle de la méthode « en cascade » ou « à tour de rôle » a pour finalité de garantir à chacun des titulaires une répartition équitable des commandes en termes de volume financier. Cela garantit à l'acheteur qu'il bénéficiera d'offres intéressantes même de la part du titulaire classé dernier.
En tout état de cause, l'attribution du bon de commande doit résulter d'une application automatique des stipulations de l'accord-cadre et ne doit pas relever d'un pouvoir discrétionnaire de l'acheteur.

[fanchic]

Simple fiche DAJ sans réel pouvoir d'influence juridique

[hpchavaz]

...
Ce système de dévolution des BC contraint donc l'acheteur, potentiellement, a attribué ses commandes à une offre qui n'est pas l'offre économiquement la plus avantageuse.

Tout système qui n'attribue pas systématiquement au 1er avec cascade en cas d'impossibilité, conduit nécessairement à ce qu'une commande ne soit pas passée à l'OEPA.

Après, selon la raison qui à conduit l'Acheteur à retenir mettre en oeuvre un ACBC Multi et la nature des prestations ainsi que de la présence ou non d'un minimum, on peut envisager que le tour de rôle ne résulte pas uniquement d'un rang mais également de la recherche d'un répartition des montants commandés.en indiquant que l'attribution se fait au titulaire pour le quel le montant de commande est le plus faible, et en tenant compte en cas d'égalité de l'ordre de classement.

Si l'on attribue préférentiellement les premières commandes  (soit en nombre soit en montant)  au classé 1er, alors, il faut également indiquer si une fois le nombre (ou le seuil d'attribution) atteint, on repart ou non à 0, on peut même envisagé que la part au delle du seuil soit prise en compte.
Comme l'écrit la DAJ; il faut être précis.

Ce qui donnerait quelque chose du genre
* 3 premières  commandes au classé 1er et suite avec cumul total
BC 1 = A pour 50 (cumuls A:50, B:0 ,C:0)
BC 2 = A pour 10 (cumuls A:60, B:0 ,C:0)
BC 3 = A pour 40 (cumuls A:100, B:0 ,C:0)
BC 4 = B pour 200 (cumuls A:100, B:200 ,C:0)
BC 5 = C pour 5 (cumuls A:100, B:200 ,C:5)
BC 6 = C pour 50 (cumuls A:100, B:200 ,C:55)
BC 7 = C pour 100 (cumuls A:100, B:200 ,C:155)
BC 8 = A pour 25 (cumuls A:125, B:200 ,C:155)
BC 9 = A pour 20 (cumuls A:145, B:200 ,C:155)
BC 10 = A pour 100 (cumuls A:245, B:200 ,C:155)

* 3 premières  commandes au classé 1er et suite avec cumul total, ce qui donne la 4 ème commande à B puis la 5ème à A
BC 1 = A pour 50
BC 2 = A pour 10
BC 3 = A pour 40
BC 4 = B pour 200 (cumuls A:0, B:200 ,C:0)
BC 5 = A pour 5 (cumuls A:5, B:200 ,C:0)
BC 6 = C pour 50 (cumuls A:5, B:200 ,C:50)
BC 7 = A pour 100 (cumuls A:105, B:200 ,C:50)
BC 8 = C pour 25 (cumuls A:105, B:200 ,C:75)
BC 9 = C pour 20 (cumuls A:105, B:200 ,C:95)
BC 10 = C pour 100 (cumuls A:105, B:200 ,C:195)

[fanchic]

Cette proposition ne permet pas non plus d'acheter au meilleur rapport qualité /prix et ne constitue pas un "tour de rôle" puisque après B lors du BC 4 on repart sur A

[speedy]

ce qui revient à se poser la question  Pourquoi vouloir du Multi Attributaire ? ....
à part s'assurer une sécurité d'appro je ne vois pas vraiment l'intérêt. Pour celà il faut accepter d'en payer le prix  soit par un prix de maintient de capacités de produire, soit par des commandes à plusieurs concurrents donc forcément à des prix différents et pas toujours OEPA selon les seuls critères classiques

[hpchavaz]

Cette proposition ne permet pas non plus d'acheter au meilleur rapport qualité /prix et ...

Tout système qui n'attribue pas systématiquement au 1er avec cascade en cas d'impossibilité, conduit nécessairement à ce qu'une commande ne soit pas passée à l'OEPA.

... et ne constitue pas un "tour de rôle" puisque après B lors du BC 4 on repart sur A

tout dépend de comment on définit le tout de rôle. dans le premier exemple on ne repart pas de A.