ac multi-attributaires à BC ou MS

[anneclaudie]

Dans le cadre d'un accord cadre multi-attributaire, pouvez-vous me valider les éléments suivants :

à bons de commande : les prix doivent être définis au départ, tout comme les modalités de passation des bons de commande. Ceux-ci peuvent être attribués à tour de rôle ou par ordre alphabétique.

Avec marchés subséquents : l'accord cadre définit uniquement le besoin générique mais pas le détail. Les marchés subséquents seront conclus avec le besoin détaillé.
Ces marchés seront conclus sur le fondement de l'accord cadre. La remise en concurrence s'effectue selon des critères définis dans l'ac. Les pondérations appliqués aux critères peuvent être différentes.

merci pour votre aide,

[speedy]

oui c'est OK
les règles d'attribution des BDC en cas de multi-attributaire doivent être clairement annoncées dans le dossier, vous avez toute liberté mais attention à ce que ces clauses et la masse financière globale restent attractives pour plusieurs candidats .

[M.Tartempion]

Mon avis sur les attrib par ordre alphabétique / tour de rôle. Un principe de la CP est le bon usage des deniers publics : le classé premier devrait toujours être prioritaire dans les commandes.

[speedy]

pas très motivant pour les autres
pas très bon pour la sécurité d'approvisionnement  à moins de payer un forfait pour conserver un potentiel de production ..... cf position de Dominique Fausser
donc sans connaitre l'objectif de la multi-attribution je me garderais bien d'un jugement définitif  .....

[Michel]

Dans le cadre d'un accord cadre  [...]
à bons de commande :  [...]
Avec marchés subséquents :  [...]

les Bons de commande sont des Marchés subséquents d'un Accord-Cadre   

[anneclaudie]

Et peut-on avoir 2 attributaires choisis lors d'une mise en concurrence sans utiliser le prix en critère mais les moyens humains et références.
Que nous solliciterons à tour de rôle pour des travaux d'isolation financés par les cee (coût à 0€ pour la collectivite).
Puis envoi d'un bon de commande.

[fanchic]

Dans le cadre d'un accord cadre multi-attributaire, pouvez-vous me valider les éléments suivants :

à bons de commande : les prix doivent être définis au départ, tout comme les modalités de passation des bons de commande. Ceux-ci peuvent être attribués à tour de rôle ou par ordre alphabétique.

Avec marchés subséquents : l'accord cadre définit uniquement le besoin générique mais pas le détail. Les marchés subséquents seront conclus avec le besoin détaillé.
Ces marchés seront conclus sur le fondement de l'accord cadre. La remise en concurrence s'effectue selon des critères définis dans l'ac. Les pondérations appliqués aux critères peuvent être différentes.

merci pour votre aide,

C'est un poil simpliste mais c'est l'esprit
Par contre l'ordre alphabétique ne me semble pas correspondre à un achat protecteur des deniers publics
En effet, il est fort probable que A soit plus cher, moins qualitatif... que R

[M.Tartempion]

Ok Speedy mais c'est le propre des marchés, notamment les accords-cadres, encore plus sans montant minimum de laisser des opérateurs éco sur le côté ou dans l'incertitude.

Je comprends l'intérêt pour l'acheteur et pour les titulaires de répartir les commandes. Mais à ce moment là il faut attribuer à la meilleure offre au moment de la commande. L'attribution en cascade par exemple respecte ce principe, pas l'attribution à tour de rôle.

Anneclaudie, sur l'absence de critère prix, il y a débat sur le sujet mais vous pouvez avoir 2 approches au moins :
- tenter l'attribution sans critère prix (la DAJ le conseille, apparemment pas de jurisprudence sur le sujet mais on pourrait tout à fait imaginer une juridiction admettant l'absence de critère prix dans la mesure où c'est sans objet)
- une analyse en coût global
- un critère prix basique mais sans intérêt puisque 0€
- ...

Sur l'attribution à tour de rôle vous avez déjà des éléments de réponse dans chaque camp!!

[speedy]

Je comprends l'intérêt pour l'acheteur et pour les titulaires de répartir les commandes. Mais à ce moment là il faut attribuer à la meilleure offre au moment de la commande. L'attribution en cascade par exemple respecte ce principe, pas l'attribution à tour de rôle.

vous jugez sans connaître l'objectif de la collectivité :
si c'est le prix en BDC il faut pas retenir multi-attributaire, il faut savoir pourquoi multi-attributaire ....
di à MS il faut choisir le niveau d'allotissement et le mode de paiement selon son objectif de multi attributaire et d'objectif de sécurisation des circuits d'appro ou non

[sokayo]

J'ai toujours trouvé ça bizarre l'absence de règlementation sur la méthode de choix du titulaire dans un AC à BDC multiattributaire.
J'ai l'impression que ça ne respecte pas l'obligation de choisir l'OEPA si dans l'exécution on peut choisir celui qu'on veut à tour de rôle par exemple.
Après Speedy est pragmatique, c'est vrai qu'en l'absence de sollicitation les titulaires se lassent et l'objectif initial peut être mis à mal...

[M.Tartempion]

Oui je parle en théorie.
Après concrètement je n'arrive pas à trouver de cas où faire tourner les titulaires sans clef de répartition serait justifié (à part pour donner une part du gâteau à chacun). Et si c'est le cas ça devrait rester une exception.
En revanche j'imagine qu'il y a plein de clefs de répartition intéressantes permettant de ne pas commander exclusivement chez un titulaire ou de donner un intérêt à la participation à l'AC
- en cas d'urgence on commande chez celui qui a proposé les meilleurs délais, si on a besoin de qualité chez celui qui propose le + quaitatif, si budget serré ... Mais on est proche du marché subséquent ??
- prévoir une indemnité en l'absence de commande à l'image d'un AC avec minimum

Mais si Anneclaudie expliquait son but on pourrait aller plus loin dans la réflexion.

[M.Tartempion]

J'ai toujours trouvé ça bizarre l'absence de règlementation sur la méthode de choix du titulaire dans un AC à BDC multiattributaire.
J'ai l'impression que ça ne respecte pas l'obligation de choisir l'OEPA si dans l'exécution on peut choisir celui qu'on veut à tour de rôle par exemple.
Après Speedy est pragmatique, c'est vrai qu'en l'absence de sollicitation les titulaires se lassent et l'objectif initial peut être mis à mal...

Tt à fait d'accord.

[speedy]

un exemple : disposer de masques quand on en a besoin
à quoi sert il d'avoir un marché de masques  à 3 centimes de pays tiers  même avec des pénalités si pas de livraisons quand le besoin arrive ... alors que le fournisseur local vient de faire faillite parce qu'il ne pouvait pas produire à moins de  40 centimes ?

[anneclaudie]

Oui je parle en théorie.
Après concrètement je n'arrive pas à trouver de cas où faire tourner les titulaires sans clef de répartition serait justifié (à part pour donner une part du gâteau à chacun). Et si c'est le cas ça devrait rester une exception.
En revanche j'imagine qu'il y a plein de clefs de répartition intéressantes permettant de ne pas commander exclusivement chez un titulaire ou de donner un intérêt à la participation à l'AC
- en cas d'urgence on commande chez celui qui a proposé les meilleurs délais, si on a besoin de qualité chez celui qui propose le + quaitatif, si budget serré ... Mais on est proche du marché subséquent ??
- prévoir une indemnité en l'absence de commande à l'image d'un AC avec minimum

Mais si Anneclaudie expliquait son but on pourrait aller plus loin dans la réflexion.

c'est pour avoir votre avis sur ma procédure. Je ne vais pas dépenser d'argent puisque les travaux seront financés par les CEE. Faire tourner les 3 titulaires à tour de rôle est un principe retenu... et prévu par la DAJ.

[M.Tartempion]

un exemple : disposer de masques quand on en a besoin
à quoi sert il d'avoir un marché de masques  à 3 centimes de pays tiers  même avec des pénalités si pas de livraisons quand le besoin arrive ... alors que le fournisseur local vient de faire faillite parce qu'il ne pouvait pas produire à moins de  40 centimes ?

Ok mais pourquoi il faut une attrib chacun son rôle? Pourquoi pas en cascade?