Dérogation délai maximal accord-cadre

[birdy-94]

Bonjour,

Un accord-cadre prévoit un délai de 20 jours maximal pour la réalisation d'une prestation et nous voulons effectuer un marché subséquent en prévoyant un délai moindre de 3 jours et que ces prestations se dérouleront en trois jours consécutifs.

Est-ce juridiquement faisable?

Merci.

[speedy]

un délai de trois jours consécutifs est inférieur à 20, 20 étant le maximum, où est le problème ?

[hpchavaz]

La question me semble être "le titulaire de l'ACMS peut il refuser un MS avec prévoyant délai de 3 jours ?".
La réponse me semble dépendre de ce que vous avez prévu dans l'ACMS concernant la fixation des délais d'exécution des MS