OS et delai execution

[76LANDES]

Bonjour. LeCCAP d un marché travaux prevoit 10 mois execution globale.
L AE n est pas rempli par le candidat et il n y a pas eu de planning previsionnel.
Dans l' os faute d information c est le delai global qui s applique ??,

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Le contrat reste le contrat et il s'applique.

S'il est possible de modifier un délai par OS quand on est dans l'urgence, il convient d'acter par avenant la modification.

Pas d'avenant, pas de modification, en toute rigueur juridique.

Le délai applicable est celui du DCE par ordre de priorité de vos pièces.

[speedy]

en toute rigueur le délai du marché, içi celui du CCAP (pas du DCE mais du document marché car s'il y a eu une mise au point il peut y avoir une différence)