Avenant accord-cadre montant mini et maxi

[birdy-94]

Bonjour,

Je dois faire un avenant pour rajouter un site sur un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum et je suis perdue:
1. Est-ce qu'on considére que cet avenant modifie l'objet du marché dans le sens ou dans l'objet du marché, il est fait mention des sites ?
2. Est-ce qu'il faut calculer l'impact financier du marché à partir du montant maxi dans le sens ou la modification n'a pas d'incidence sur le montant maximum?

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Sans maxi, l'impact financier, s'il existe réellement, n'a pas à être calculé juridiquement.

1. Ca dépend de pleins de choses. L'ajout de ce site modifie-t-il ubstantiellement le volume du marché, son coût réel ? Rajoute-t-il des contraintes fortes ? Quel est le nombre de sites ?

2. Non.

[speedy]

c'est surtout un problème de présentation :
écrit sous forme "fermée" de liste exhaustive  ou liste indicative /actuelle ....
honnêtement impact financier en % et en risque de vous faire dépasser le maxi ?  faire dépasser un seuil de publicité ou procédure de passation ?

si vous rédigez "correctement" vous aurez une réponse  

[birdy-94]

Bonjour,

Sans maxi, l'impact financier, s'il existe réellement, n'a pas à être calculé juridiquement.

1. Ca dépend de pleins de choses. L'ajout de ce site modifie-t-il ubstantiellement le volume du marché, son coût réel ? Rajoute-t-il des contraintes fortes ? Quel est le nombre de sites ?

2. Non.

1. Un seul site sera rajouté. Le coût réel sera le même que pour chacun des deux autres sites.

[speedy]

1. Un seul site sera rajouté. Le coût réel sera le même que pour chacun des deux autres sites.

vous voulez dire une augmentation de  50% ? ça ne serait pas anodin ..... faut en dire un peu plus  .....