Prix unitaires augmentés indument

[MiniTeam]

Hello à tous !

Soit un AOO à prix unitaires

il s'avère qu'un des services de ma collectivité a validé derrière mon dos des devis avec des prix unitaires qui sont augmentés par rapport au BPU initial et ce, sans tenue de CAO!!

Que puis-je faire?

Je passe un avenant fissa avec ces nouveaux prix ou je refuse ces devis irrégulier et dis gentiment au prestataire qu'il attende la formule de révision s'il y a une augmentation des coûts?

Help me les copains 

[speedy]

si je comprend bien vous êtes en exécution
donc si la prestation ne change pas les PU non plus , dura lex sed lex  !  et un rappel en interne  !!!

de plus sans être d'application directe  :  « la société appelante qui n'a pas subi de surcoûts imprévus pendant l'exécution des marchés en cause, ne peut utilement demander la condamnation du département du Rhône à lui verser des indemnités d'imprévision ». https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044468461?dateDecision=&init=true&page=1&query=march%C3%A9s+publics&searchField=ALL&tab_selection=cetat

[Mathieu]

1) voir ce qui est sensé justifier ces augmentations, voir la tronche des indices et de la formule de révision des prix pour voir dans quelle mesure la situation est justifiable

2) alerter le N+1 sur la base de ces infos

3) ne pas valider soi-même quoique ce soit dans l'intervalle

4) sortir la Lucille pédagogique

[speedy]

Arme Jeu de rôle The Walkinf Dead - Lucille de Negan : batte de baseball entourée de barbelés .... 

[MiniTeam]

Ah ah 

on est d'accord, on peut donc toujours acter cette hausse si et seulement si elle est justifiée dûment  mais par voie d'avenant !

[MiniTeam]

Arme Jeu de rôle The Walkinf Dead - Lucille de Negan : batte de baseball entourée de barbelés .... 

J'avais pas la ref !! Merci !

[speedy]

Ah ah 

on est d'accord, on peut donc toujours acter cette hausse si et seulement si elle est justifiée dûment  mais par voie d'avenant !

oui

[dominique]

Hello à tous !
Soit un AOO à prix unitaires
il s'avère qu'un des services de ma collectivité a validé derrière mon dos des devis avec des prix unitaires qui sont augmentés par rapport au BPU initial et ce, sans tenue de CAO!!
Que puis-je faire?
Je passe un avenant fissa avec ces nouveaux prix ou je refuse ces devis irrégulier et dis gentiment au prestataire qu'il attende la formule de révision s'il y a une augmentation des coûts?
Help me les copains  

Déjà validé cela veut dire quoi, selon quelles procédures et en application de quelle stipulation contractuelle ?
Le contrat fait la loi entre les parties, et promettre et cracher par terre ne vaut pas pas un ordre de service dument notifié et entre outre les décisions administratives illégales créatrices de droit peuvent être retirées dans le délais de quatre mois
Article L242-1 du CRCA
" L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision."

Dominique Fausser

[Michel]

Arme Jeu de rôle The Walkinf Dead - Lucille de Negan : batte de baseball entourée de barbelés .... 

y'as une commande groupée de prévue ?