Prestations de géomètres : par opération, ou toutes confondues

[calisa]

Bonjour chers tous ☺

On aimerait monter un accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de géomètres.
Deux services s'opposent :
- en amont des marchés de travaux, ça fait partie de l'opération, donc pas besoin d'un AC-MS ;
- si on chiffre toutes les factures de géomètres sur une année, toutes prestations confondues, on dépasse les 40 000 € HT.

Selon vous, quelle proposition s'entend le mieux ?

Nous ne disposons pas encore de nomenclature achat.

Merci !!

[speedy]

Prestations de géomètres = séparer les prestations simples de géomètres telle la topographie de celles réservées aux géomètres-experts telles les plans et implantations de terrains pour les actes notariés d'acquisition/vente.

ensuite un AC à MS se défend comme se défend aussi de très petits marchés au coup par coup  et le cas échéant sans publicité ni mise en concurrence puisque < 40 000€ dans l'année

[dominique]

Prestations de géomètres = séparer les prestations simples de géomètres telle la topographie de celles réservées aux géomètres-experts telles les plans et implantations de terrains pour les actes notariés d'acquisition/vente.

ensuite un AC à MS se défend comme se défend aussi de très petits marchés au coup par coup  et le cas échéant sans publicité ni mise en concurrence puisque < 40 000€ dans l'année

Je confirme et le cas a donné lieu à condamnation pour délit de favoritisme : Cour de Cassation, Chambre criminelle, 28 janvier 2004, N° de pourvoi : 02-86597 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007070671
Dominique Fausser