Avance et approvisionnements

[MiniTeam]

Bonjour

une entreprise a fait des appro et nous demande une avance de 30%

Malheureusement le CCAP indique bien 5%
Nous sommes bien d'accord, aucun texte qui assouplirait le régime en la matière n'existe pour aider cette entreprise dans sa trésorerie? En l'occurence, je parle bien de savoir s'il est possible d'assouplir un peu la règle...

Question dont je pense connaître déjà la réponse... perdu pour perdu

[speedy]

pour un puriste oui c'est perdu
pour un pragmatique on peut sans doute examiner en détail pour voir si on peut faire quelque chose sur l'avancement .....
appro en usine ou sur chantier ? bordereau de livraison précisant la destination de votre chantier ou non ?
marché à PU ou au forfait ?

[hpchavaz]

Quel CCAG ? Que dit le CCAP ?
Le régime des appro n'est pas celui des avances.
Dans le CCAG TRX voir 2021: 10.4 / 2009 11.3 :  Approvisionnements

[janjan35]

Le régime des appro n'est pas celui des avances.
Dans le CCAG TRX voir 2021: 10.4 / 2009 11.3 :  Approvisionnements

Bonjour,

Je serai tenté de dire la même chose mais j'ai l'impression que dans une demande de décompte mensuel si vous pouvez avoir une part "approvisionnement" il semble qu'il doit y avoir aussi une part exécution des prestations (cela me semblerait chaud de faire un acompte uniquement pour de l'approvisionnement ?).

[speedy]

selon l'écriture du marché c'est possible .... appro veut dire appro et n'impose pas la mise en oeuvre ....

[janjan35]

selon l'écriture du marché c'est possible .... appro veut dire appro et n'impose pas la mise en oeuvre ....

ok merci à vous.
Bon WE

[MiniTeam]

pour un puriste oui c'est perdu
pour un pragmatique on peut sans doute examiner en détail pour voir si on peut faire quelque chose sur l'avancement .....
appro en usine ou sur chantier ? bordereau de livraison précisant la destination de votre chantier ou non ?
marché à PU ou au forfait ?

Je oense que l'appro est sur chantier
Qu'est ce que cela peut changer?

[MiniTeam]

Je précise qu'il demande des avances à la fois sur le montant initial du chantier et aussi suite à un avenant qui est intervenu
est-ce possible d'avoir des avances revues et qui prennent en compte les plus values ?

[speedy]

Non, pas possible de revoir le montant à la hausse...
Mais pour appro selon des conditions du CCAG

[MiniTeam]

Je ne comprends pas
on a fait un avenant avant même qu'il demande les avances et fasse les appro donc ne peut-il pas demander l'avance pour le montant revu après avenant? même si l'acte d'engagement initial ne mentionne pas bien évidemment le montant de l'avenant en plus value

[MiniTeam]

Non, pas possible de revoir le montant à la hausse...
Mais pour appro selon des conditions du CCAG il n'y a rien sur les appro dans le CCAG 2009, comment faire? c'est plus avantageux de demander une avance pour lui ou faire une facture d'appro? peut-on considérer que ce soit du service fait?

[speedy]

perso j'appliquerais quand même la version de  2021 si votre CCAP ne vous impose pas de payez que tout fini .... (très rare)

10.4. Approvisionnements :
Chaque acompte reçu dans les conditions de l'article 10.2 comprend, s'il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue de travaux.
Les approvisionnements désignent les matériaux, produits ou composants de construction constitués par le titulaire pour l'exécution des travaux objet du marché et dont la date de commande est postérieure à la notification du marché.
Le montant correspondant s'obtient en appliquant aux quantités à prendre en compte les prix du bordereau de prix inséré dans le marché et les sous-détails de ces prix, relatifs aux matériaux, produits ou composants de construction à mettre en œuvre.
A l'appui de tout projet de décompte mensuel comportant des approvisionnements, le titulaire produit :
- tout document justificatif mentionnant au minimum la date de la commande, la description précise des approvisionnements, les quantités livrées ;
- les références des prix unitaires ou des prix forfaitaires concernés.
Les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l'objet d'un acompte pour approvisionnement restent la propriété du titulaire. Ils ne peuvent toutefois être enlevés du chantier sans autorisation écrite du maître d'œuvre.
Le titulaire est responsable de leur bonne garde, quel que soit le lieu de stockage, et prend les mesures adéquates pour s'assurer qu'ils ne seront pas endommagés, ni affectés à un autre usage. A défaut, il s'engage à constituer de nouveaux approvisionnements équivalents à ses frais et risques.

perso je rajoute que le bon de livraison mentionne le chantier concerné et que le MOE atteste que les matériaux sont bien là + photos

[MiniTeam]

Merci Speedy
Une belle aide !

[MiniTeam]

Speedy

si le Moe me remet un CP en mentionnant avancement des travaux à 30% et qu'il n'y a pas la mention stricto sensu de "approvisionnements" ça passe en TP ou pas ?

[speedy]

oui
terminologie CP = ?  (perso le MOE établit des constats ....)