Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 applicable?

Démarré par birdy-94, Décembre 09, 2021, 11:19:40 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

birdy-94

jeudi 09 décembre 2021, 11:19:40
Bonjour,

Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 sont-elles toujours applicables?


Merci.

speedy

#1
jeudi 09 décembre 2021, 11:46:13 Dernière édition: Décembre 09, 2021, 11:50:11 AM par speedy
à priori oui mais bien lire l'art 1 pour savoir si votre marché est concerné ou pas ....
voir aussi : https://www.economie.gouv.fr/daj/covid-19-les-mesures-durgence-applicables-aux-contrats-publics-conclus-jusquau-23-juillet-2020
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur