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report prestations

Démarré par birdy-94, Décembre 09, 2021, 10:55:57 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

birdy-94

Bonjour,

Nous avons passé un marché pour une fête du personnel en janvier 2022 pour six mois. Néanmoins, au vue du contexte sanitaire, nous sommes obligées d'annuler la fête. Est-il possible de prévoir juridiquement un report de cette fête jusqu'en 2023 ?


Merci.

speedy

à priori non, resterait la démonstration que ça vous coûterait très/trop cher d'indemniser le titulaire  .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Bonjour,

Le report de la tenue d'une fête est possible.

Le report de l'exécution du marché pose question.
Tout dépend de la rédaction de votre marché. Ce report serait-il substantiel ?

Ce marché dure-t-il sur plusieurs années ?

Quel est le montant ? Moins de 40 000 € HT ?
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

birdy-94

Citation de: Ponta le Décembre 09, 2021, 11:50:17 AM
Bonjour,

Le report de la tenue d'une fête est possible.

Le report de l'exécution du marché pose question.
Tout dépend de la rédaction de votre marché. Ce report serait-il substantiel ?

Ce marché dure-t-il sur plusieurs années ?

Quel est le montant ? Moins de 40 000 € HT ?
Bonjour,
Le marché en même est un marché de prestations similaires qui dure 6 mois. Le montant et de 140 000 € HT.

speedy

perso j'ai compris probablement une demi journée glissante sur un intervalle de temps de 6 mois, ce dernier passerait à 18 mois ....
y a t il une révision des prix ? est-ce toute la prestation qui est reportée ? y a t il une partie exécutable ou une substitution de prestations ? etc

il faut le contexte complet ... 140 000 € ça fait beaucoup pour une seule fête d'une demi journée, pour combien d'agents ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !