depot a la caisse depot consignations du solde du marché

[raffalli2]

Bonjour,

nous avons un chantier qui s'eternise au niveau de la levee des reserves. Or nous risquons de perdre certaines subventions au vu des dates butoirs alors qu'il a ete mandate a plus de 96 %.

Ma hierarchie demande qu'on depose le solde du marché auprès de la caisse de depot et des consignations. une fois cela effectue nous communiquerons au prestataire confirmant que la somme reste bien en attente mais que pour le moment elle ne peut etre versee. le principal avantage est de pouvoir justifier aupres de l'organisme charge des subventions que l'ensemble des sommes a ete engage a defaut d'etre verse au titulaire?

Certains ont deja pratique ? si oui avez vous des retours ? des modeles de courriers ?

merci par avance

[speedy]

type de réserves : épreuves ? non-façons? malfaçons ?
si que des malfaçons rien n'empêche de  faire PDF/PDG/DG.... et solder , vous avez la retenue de garantie pour faire face aux malfaçons .... (fait une fois avec versement à la CDC de la part d'un ST qui ne facturait pas )
sinon vous ne pouvez pas déterminer le solde puisque pour faire à leur place et leur imputer  il faut  le faire avant le DG !