Accord cadre à marchés subséquents

[MARI50]

Bonjour,
Dans le cadre d'une convention de groupement de commande pour la passation d'un accord cadre à marchés subséquents, la convention indique les éléments suivants :

- La CAO groupement de commande attribue l'accord cadre.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de l'exécution de l'accord cadre et à cette fin, procédera à la passation, à la signature, à la notification, et de la gestion des marchés subséquent qui en découlent.

Je considère donc que la passation des marchés subséquents n'a pas a être validé pour la commission groupement de commande. Ai-je la bonne lecture à votre avis?

Autre interrogation, l'accord cadre est passé au contrôle de légalité. Dois-je passer les marchés subséquents inférieur à 214 000 € au contrôle de légalité?

Merci par avance
Bonne journée

[speedy]

pour moi
1 = bonne lecture
2 pas de CL pour marché < seuil de  214 000 € (qui passera à 215 000 au 1/01/2022)