réception DGD

[speedy]

ceci comment avez vous qualifié le document et quelle suite sera donnée ?

[dominique]

Le principe c'est effectivement la prescription quadriennale (délais de prescription des créances publiques) en l'absence de disposition contractuelle qui viendrait s'y opposer
Dominique Fausser

[romuche1201]

Pour moi ça relève du service budget, je les ai alerté mais charge à eux de faire le nécessaire. J'ai le sentiment qu'ils vont laissé la qualification en tant que profjet DGD ou DGD puis payer directement la somme restante au titulaire.
La suite à donner , vous entendez quoi par là speedy?

Merci pour tout.

ceci comment avez vous qualifié le document et quelle suite sera donnée ?

[speedy]

Ce que vous venez de dire : probable paiement sur la base d'un document mal qualifié car non signé du MOA et non notifié à l'entreprise
Peu de risque si le montant est celui réclamé...