Transfert de compétence et transfert partiel de marché

[MARI50]

Bonjour à tous,
Suite à un transfert de compétence, je dois transférer une partie de certains de mes marchés. Je ne peux pas les transférer en intégralité car il ne concerne pas exclusivement la compétence transférée.
Comment dois-je procéder?
Puis-je par avenant intégrer un autre PA afin qu'il prenne à sa charge une partie du marché?
Dois-je rédiger un avenant de transfert partiel (à mon sens transférer un marché dois se faire en totalité)?
Aussi, avez-vous des modèle d'avenant de transfert dans un tel cas?
Je vous remercie par avance pour vos avis.
Bonne réception
Cordialement

[speedy]

Faire simple en expliquant
Etre bien clair sur qui paie les encours et les revions definitives etc voir mon cadre d'avenant de transfert !

[MARI50]

Bonjour Speedy,
Et merci pour ce retour, j'ai été consulté votre document.
Il n'y a donc pas de frein juridique pour qu'un pouvoir adjudicateur transfert une partie seulement d'un marché public à un autre pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un transfert de compétence?

Dans le cadre de transfert de compétence j'ai jusqu'ici eu a transférer des marchés en intégralité or dans le cas présent ce n'est pas possible.
Merci par avance pour votre avis.
Bonne journée

[speedy]

en expliquant et en montrant l'intérêt pour les deux collectivités ça passe le CL normalement
il faut quand même qu'il reste un peu de compétences besoin sur la première collectivité .....

[MARI50]

Concrètement cela concerne des travaux de réseaux eaux usés et eaux pluviales. Nous allons dans le cadre de convention redonner la compétence eaux pluviales aux communes. Mais mes marchés en cours mentionne dans un même lot eaux usées et eaux pluviales. Les deux postes de dépenses sont toutefois bien distincts ce qui me permet de déterminer quelle part de mon marché je transfert.
Cela vous paraît donc jouable

[speedy]

pour moi c'est oui

[MARI50]

Merci beaucoup pour cet avis cela me rassure de considérer que cela c'est déjà fait. Vu le nombre de transfert ces dernières années je trouvais curieux que cette question ne se soit pas déjà posée. Mais je ne trouve pas de base juridique qui m'indique que je puisse transférer un marché partiellement seulement. Les articles que je trouve parle en général de transfert global des contrats.
Encore merci et bonne soirée