DC4 + attestation sur l'honneur ?

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Bonjour

Lors d'une déclaration de sous-traitance, la présence de l'attestation sur l'honneur selon laquelle le sous-traitant atteste qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusions des MP  est-elle obligatoire ou est-ce que la case cochée dans le formulaire DC4 en partie J1 suffit ?

Merci

[speedy]

oui et non  car il y a beaucoup de points à vérifier y compris ceux venant du Code du Travail .....
il vaut vérifier et lire ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37576.0

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oui et non  car il y a beaucoup de points à vérifier y compris ceux venant du Code du Travail .....
il vaut vérifier et lire ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37576.0

Merci pour les éléments de précision speedy. En réalité, il s'agit de mon premier acte de sous-traitance en cours de marché et je ne suis pas familier de ces procédures... j'ai une autre question qui concerne la partie K du formulaire DC4.

Il est inscrit : "en conséquence, le titulaire produit avec le DC4 l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré". Or je n'ai rien. Que dois-je demander au titulaire du marché ?

Sur mon AE j'ai cette partie (voir fichier joint). C'est là que je dois inscrire les éléments pour produire l'exemplaire unique ?

Merci pour votre aide...

[speedy]

perso je ne délivre jamais automatiquement d'exemplaire unique :
1 - je préfère le document cession de créance
2 -  j'attends que le titulaire demande  , je provoque une réunion pour discuter du montant à y inscrire  : marché - déjà payé moins la sous-traitance signée  moins une estimation forte de la sous-traitance à venir moins les pénalités éventuelles

Objectif  : éviter autant que faire se peut les aller retours avec des accords de la banque pour réduire successivement le montant .... à chaque nouveau DC4.....

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perso je ne délivre jamais automatiquement d'exemplaire unique :
1 - je préfère le document cession de créance
2 -  j'attends que le titulaire demande  , je provoque une réunion pour discuter du montant à y inscrire  : marché - déjà payé moins la sous-traitance signée  moins une estimation forte de la sous-traitance à venir

Objectif  : éviter autant que faire se peut les aller retours avec des accords de la banque pour réduire successivement le montant .... à chaque nouveau DC4.....

Donc je fais signer le DC4 tel quel par mon exécutif ? Rien de plus ?

[speedy]

après avoir vérifié le montant disponible, oui
mais attention aussi à l'aspect SPS .... attirez donc leur attention qu'il leur appartient de prendre contact avec le coordonnateur SPS  avant d'intervenir et établir le cas échéant leur PPSPS ....(fournir les coordonnées du SPS)

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après avoir vérifié le montant disponible, oui
mais attention aussi à l'aspect SPS .... attirez donc leur attention qu'il leur appartient de prendre contact avec le coordonnateur SPS  avant d'intervenir et établir le cas échéant leur PPSPS ....(fournir les coordonnées du SPS)

Très bien !

Si jamais l'entreprise me réclame l'exemplaire unique, je remplis la partie de mon AE que je vous ai joins plus haut ?

Je vous remercie pour ces réponses et votre aide !

[speedy]

c'est une possibilité mais je préconise de remplacer par un document " certificat de cessibilité " voir içi  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37662.0 , il y a des documents à télécharger ...

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c'est une possibilité mais je préconise de remplacer par un document " certificat de cessibilité " voir içi  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37662.0 , il y a des documents à télécharger ...

Ah d'accord. Je vais regarder ca ! Je ne manquerai pas de vous contacter si j'ai des questions à ce sujet.

Je vous remercie pour votre aide toujours précieuse !