SOS --- Marché avec un EPCI - une association?

[FPNALS]

Bonjour à tous,

j'ai un petit souci, il me faut me débrouiller pour contractualiser avec un EPCI spécifique à savoir une association forestière agricole autorisée (AFAa).
Je vous explique : le trésorier de cette association a été désigné par arrêté préfectoral, il s'agit du comptable public.
Aussi cette association ne dispose pas de logiciel comptable ni d'ordonnateur à proprement dit.
La Ville doit donc leur venir en aide, la convention de mise à disposition me semblait plutôt adéquate, mais les services ne veulent pas désigner un agent précis.
Une des solutions trouvée serait alors que l'afa rédige un marché public, selon lequel, elle serait à la recherche d'un comptable public.
ET par ricochet la Ville répondrait. Sachant que cela représenterait un coût de 2000€ par an, on pourrait limite passer de grès à grès... qu en dites vous? c'est tordu..j en conviens

[speedy]

Bonjour à tous,

j'ai un petit souci, il me faut me débrouiller pour contractualiser avec un EPCI spécifique à savoir une association forestière agricole autorisée (AFAa).
Je vous explique : le trésorier de cette association a été désigné par arrêté préfectoral, il s'agit du comptable public.
Aussi cette association ne dispose pas de logiciel comptable ni d'ordonnateur à proprement dit. il y a bien un président , non ?
La Ville doit donc leur venir en aide, la convention de mise à disposition me semblait plutôt adéquate, mais les services ne veulent pas désigner un agent précis. 1 c'est qui le chef ? 2 avec prime ?
Une des solutions trouvée serait alors que l'afa rédige un marché public, selon lequel, elle serait à la recherche d'un comptable public.
ET par ricochet la Ville répondrait. alors que la ville n'est pas comptable pour elle même  !!!  et que c'est un secteur concurrentiel ....
Sachant que cela représenterait un coût de 2000€ par an, on pourrait limite passer de grès à grès... qu en dites vous? c'est tordu..j en conviens

bizarre comme exposé, soumis à comptabilité publique ? privée ? chiffre d'affaires de l AFAa?

[R.J]

Pas sûr de bien comprendre. Pourquoi cette ASA serait à la recherche d'un comptable ... dès lors qu'il en a été désigné un par arrêté préfectoral ?

[FPNALS]

Alors je me suis mal exprimé, le trésorier est désigné : le comptable public.
Mais l'AFA ne sait pas fr sa comptabilité version comptabilité publique, M14 , inventaire etc... et surtout il faut qu'elle passe par chorus, hélios etc..bref qu elle fasse de la compta digne d un epci.
Mais comme elle ne sait pas fr, elle sollicite a VIlle pour que ce soit elle qui fasse sa compta...

c plus claire?

[speedy]

faut regarder ce qui se fait ailleurs par exemple  http://crolles.fr/doc/publication/doc_std/crolles-doc-afa-dep.pdf
dont l'art 18 page  17...

et
Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
NOR : INTB0600033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/3/INTB0600033D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/3/2006-504/jo/texte
JORF n°105 du 5 mai 2006
Texte n° 3
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000637453

attention ce sera  M14 avec des contraintes spécifiques ....

[R.J]

Pas forcément plus clair non.

En premier lieu, sauf erreur de ma part, les ASA sont des EP dépendant de l'Etat, pas des EPCI. D'où d'ailleurs la nomination du trésorier par arrêté préfectoral.

Dès lors que le comptable est désigné, il lui appartient de gérer la compta. Avec ses propres outils. Ce qui induit d'ailleurs une compensation financière prévu à l'art. 65 du décret mentionné par Speedy.

Dans ces conditions, je ne vois pas bien le rôle d'une commune dans cette affaire.

[dominique]

Rien n'empêche une commune d'être prestataire de service, mais dans le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, donc en imputant ses coûts réels

C'est le principe Conseil d'Etat, Avis 7 / 5 SSR, du 8 novembre 2000, 222208, publié au recueil Lebon, SOCIETE JEAN-LOUIS BERNARD CONSULTANTS contre District de l'agglomération dijonnaise. A l'époque j'étais directeur du service finances patrimoine de cette collectivité ayant aussi en charge la commande publique.

Dominique Fausser